23/03/2021

Depuis le 23 mars 2021, le site internet www.amendesroutieres.be est doté d’une toute nouvelle interface. Ce nouveau site internet 2.0 utilise un langage clair et privilégie davantage les solutions numériques pour la connexion au site et la gestion des amendes routières. Une étape incontournable pour une justice moderne et numérique.

Ce site internet entièrement révisé est doté de nombreuses nouvelles fonctionnalités digitales. L'objectif est de rendre le paiement, l'identification du conducteur responsable et le suivi des amendes aussi rapide et facile que possible tout en assurant l’exécution de notre politique pénale.

What's new?

Gestion numérique de votre amende routière

Désormais, vous pouvez gérer votre amende routière entièrement numériquement grâce à la connexion via e-ID ou itsme. Vous pouvez envoyer votre formulaire de contestation numériquement, ajouter des pièces jointes et accéder à l’historique de vos dossiers. Vous avez également la possibilité de demander toutes vos infractions routières liées à votre numéro de registre national des 36 derniers mois.

La connexion via le code d’identification et le n° du PV reste valable et est dorénavant possible pour les contrevenants européens également. 

Nouveautés pour les entreprises

Des obligations différentes nécessitent des contenus adaptés. Suite à une enquête que nous avons lancée auprès des différentes organisations faîtières et leurs membres, nous avons mis en place certaines avancées en fonction des besoins des entreprises. Sur ce nouveau site révisé, les entreprises ont par exemple accès à des fonctionnalités spécifiques en fonction de leur obligation : ils n’ont plus à contester l’amende pour identifier le conducteur responsable de l’infraction. Une nouvelle option « identifier le conducteur » a été mise en place pour eux.

En plus, en créant un rôle « Amendes routières », les entreprises peuvent mandater l'un de leur gestionnaire de flotte afin qu'il puisse transmettre numériquement l'identification du conducteur responsable au nom de l'entreprise. Ils peuvent également demander les infractions routières enregistrées au nom de l'entreprise depuis 36 mois.

Une aide en ligne entièrement révisée

Il vous suffira de suivre la nouvelle structure de sélection de l'aide en ligne et en quelques clics, vous accéderez aux questions les plus fréquemment posées soit par les citoyens soit par les entreprises et les réponses correspondantes dans un langage juridique claire.

Vous y trouverez également une page d’information dédiée aux renseignements sur l’amende reçue : pourquoi l’avez-vous reçue, que devez-vous faire, quand et comment. Il vous suffit de cliquer sur le numéro figurant en haut de la lettre que vous avez reçue.

Accès au dossier digital

Avant, il n’était plus possible de consulter un dossier après paiement. Aujourd’hui, vous pouvez suivre l'état d'avancement de votre dossier via l'onglet « Historique » et ce même après paiement. Vous pouvez par exemple vérifier si la Justice a bien reçu votre formulaire de contestation papier.

Perception de plus en plus rapide des amendes routières

Près de 4 500 000 perceptions immédiates ont été envoyées en 2020. Ce qui représente une légère augmentation par rapport à 2019 accompagné d’une perception de plus en plus rapide des amendes routières, malgré la crise sanitaire.

Grâce à la plateforme de gestion numérique et automatisé des amendes routières, les contrevenants ne peuvent plus échapper à leur amende. En 2020, le nombre de perceptions immédiates augmente contrairement au nombre de propositions de transaction qui diminue. 88% des contrevenants paient leur amende sans plus attendre l’arrivée d’une proposition de transaction. Ce qui explique la petite diminution du nombre global d’amendes envoyées en 2020.

Ces dernières années, d’importants investissements ont été consentis dans le traitement numérique des infractions de roulage. D'énormes progrès ont été enregistrés au niveau du nombre de dossiers traités, du pourcentage de perception, des recettes, de l’accessibilité et, surtout, concernant une meilleure application de la législation. Je me réjouis de constater que les recommandations des citoyens visant à améliorer le site www.amendesroutieres.be aient été prises en compte. Il est désormais possible de gérer une amende routière numériquement sur Pc ou via smartphone. Le contrevenant ne doit plus après avoir rempli le formulaire de contestation online, l’imprimer et l'envoyer par la poste. Un gain de temps pour tous !

Vincent Van Quickenborne, vice-Premier ministre et ministre de la Justice

Assurer la sécurité routière est notre objectif. Pour l’atteindre, il importe que police et Justice collaborent étroitement. La nouvelle mouture du site amendes routières en est l’illustration parfaite.

Koen Ricour, directeur de la Police de la Route

Le nouveau site web constitue une étape importante non seulement pour les citoyens mais aussi pour les personnes morales. Le Ministère public souhaite mettre l’accent sur l’identification du conducteur, souvent négligée par les entreprises alors qu’elle est obligatoire. Il est désormais très facile de transmettre dans les 15 jours, comme le veut la loi, l’identité de la personne qui conduisait le véhicule au moment de l’infraction. Les parquets veilleront à ce que cette obligation soit remplie.

Ignacio de La Serna, Procureur général de Mons