02/04/2021

Le programme Justice est un programme européen de financement de projets ayant pour but le développement de la Justice européenne. Il se déroulera sur la période 2021-2027, avec un budget de 305 millions d’euros.

Le programme Justice se donne pour objectifs de contribuer à la poursuite de la mise en place d'un espace européen de justice fondé sur l'état de droit, la reconnaissance mutuelle et la confiance mutuelle et sur la coopération judiciaire. Il s’agit ainsi de consolider la démocratie, l'état de droit et la protection des droits fondamentaux selon trois axes prioritaires :

  • la coopération judiciaire en matière civile et pénale
  • la formation judiciaire
  • l’accès efficace à la justice, y compris les droits des victimes de crime et les droits procéduraux dans les procédure pénales

Les subventions permettent de soutenir différents types d’activités :

  • Les activités de sensibilisation.
  • Les formation des acteurs du monde de la justice.
  • L’apprentissage mutuel via l'échange de bonnes pratiques entre parties prenantes.
  • Les activités d'analyse et de suivi.
  • Le développement et maintenance d'outils TIC.
  • Le développement des capacités de réseaux-clés au niveau européen.
  • Le soutien à des organisations de la société civile afin d'accroître leur capacité à réagir et à garantir à tous les citoyens un accès adéquat à leurs services, conseils.

Appels à projets

Consultez les appels à projets publiés par la Commission européenne pour les années 2021-2022 :