Le dimanche 31 mars, l’état civil modernisé a été lancé. Désormais, les actes de l’état civil sont établis digitalement et conservés dans un registre central. L’accessibilité, l’efficacité et l’échange de données occupent une place centrale dans ce projet.

Aujourd’hui, 1097 actes électroniques ont été établis. Le premier acte a été signé à Anvers. Lors de l’établissement de ces actes de naissance ou de mariage, aucun stylo à bille ni papier n’a été utilisé. Désormais, les agents des maisons communales et des consulats belges signent électroniquement les actes, qui sont stockés dans la nouvelle banque de données centrale ‘BAEC’. L’agent délivre des extraits et des copies à partir de cette banque de données.

Le nouveau système sera encore amélioré au cours des semaines à venir, sur base du fonctionnement dans les communes et consulats. À terme, la banque de données sera également accessible pour le SPF Justice et l’ordre judiciaire. Tous les jugements ayant un impact sur les actes de l’état civil seront traités automatiquement, comme par exemple les jugements de divorce et les jugements en matière de filiation.

Digitalisation obligatoire

La digitalisation met un terme à l’archivage physique de millions d’actes dans les maisons communales, les tribunaux et les consulats. Ces derniers mois, environ 6,5 millions d’anciens actes en provenance de 589 registres communaux et 102 registres consulaires ont déjà fait l’objet d’une migration dans la nouvelle banque de données. Il est estimé que 15 à 20 millions d’actes ont été établis depuis 1945.

Plus facile pour le citoyen

Le citoyen ne doit plus aller à son lieu de naissance pour obtenir une copie ou un extrait de son acte de naissance. En outre, les administrations peuvent obtenir des actes elles-mêmes auprès des autres services, ce qui signifie que le citoyen ne doit plus se rendre à la maison communale aussi souvent pour demander ces actes. C’est une simplification importante pour le citoyen, et cela signifie aussi une réduction de la charge de travail pour les communes et les autres administrations.

Les copies et les extraits des actes seront délivrés de manière uniforme:  

Cérémonie de mariage

L’échevin, compétent pour l’état civil, signera les actes avec sa carte d’identité électronique. La numérisation ne changera rien à la cérémonie de mariage. Chaque commune peut même accomplir cette cérémonie, par exemple en faisant signer le couple et les témoins dans un livret de mariage.  

Nombreux partenaires

La modernisation de l’état civil est un projet conjoint de nombreux partenaires, en particulier le SPF Justice, le SPF Intérieur et le SPF Affaires étrangères. L’Agence pour la Simplification Administrative joue un rôle de coordination. Les communes pilotes avec lesquelles le nouveau système a été testé, étaient essentielles pour la préparation et la mise en œuvre de ce projet. Les partenaires travaillent en étroite collaboration pour développer et affiner l'automatisation de l'état civil à tous les niveaux. Néanmoins, des défauts techniques ne peuvent jamais être totalement exclus lors du lancement d'un projet d'automatisation à grande échelle.

 

Le ministre des Affaires étrangères Didier Reynders

« La digitalisation des actes d’Etat civil, qui devient d’application aujourd’hui pour l’ensemble de nos postes consulaires à l’étranger, rentre pleinement dans le cadre de nos efforts pour être autant que possible au service des citoyens belges vivant à l’étranger et renforcer tant la qualité que l’efficacité de notre action. »

Le ministre de la Justice Koen Geens

« Chaque pas vers plus de numérisation est une avancée importante. La numérisation de l'état civil ouvre des perspectives pour une numérisation plus poussée qui permettra d'offrir des services meilleurs et plus rapides à la population. Outre la modernisation de l'état civil, un autre pas important a été franchi. À partir d'aujourd'hui, les parents peuvent officiellement reconnaître leur enfant né sans vie. J'ai reçu beaucoup de réactions de parents qui l'ont demandé et je les comprends. Ils méritent qu'on reconnaisse leur chagrin pour poursuivre leur processus de deuil. Dès aujourd'hui, ils peuvent donner à leur enfant une place claire et reconnue dans leur vie. »

Le ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem

« Désormais, les communes disposent d'un instrument permettant de traiter automatiquement les actes de l'état civil. Grâce au lien avec le Registre national, ces actes peuvent ensuite être demandés non seulement par le citoyen, mais aussi, par exemple, par les notaires ou les tribunaux. Après une période de rodage de 3 mois, la BAEC sera gérée par le Registre national. »

Le ministre de l'Agenda numérique en charge de la simplification administrative Philippe De Backer

« La digitalisation offre également d'énormes possibilités à nos administrations. La digitalisation de l'état civil est un bon exemple d'un meilleur service pour le citoyen. Si vous vous mariez, par exemple, le fonctionnaire peut désormais récupérer électroniquement votre acte de naissance dans une banque de données centrale, alors qu'auparavant vous deviez vous rendre dans la commune où vous êtes né. Le registre national sera également mis à jour automatiquement lorsqu'un acte est modifié, de sorte que les informations de la commune seront mises à jour automatiquement et plus rapidement. Grâce à la digitalisation, les services des administrations seront donc améliorés, simplifiés et davantage orientés vers le client. »

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