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Nouvelles

Le nouveau moteur de recherche JUPORTAL remplace Jure-Juridat
10 décembre 2020
Changement d’avocat ne crée pas necéssairement un droit à la remise.
3 novembre 2020
Aide juridique de deuxième ligne : nouvelles règles
1 septembre 2020
Exécution des peines – Mesure visée aux articles 6 et suivants de l’arrêté royal n° 3 du 9 avril 2020
20 août 2020
Exécution des peines – Mesure visée aux articles 6 et suivants de l’arrêté royal n° 3 du 9 avril 2020
19 août 2020
Cour de cassation : Cracheur de coronavirus et l’art. 328bis Code pénal
10 juin 2020
Cour de cassation : L’article 38, § 6, de la loi relative à la police de la circulation routière
27 mai 2020
Publication du rapport annuel 2019 du SPF Justice
19 mai 2020
Cour de cassation : Faute de l’huissier de justice: pas nécessairement de force majeure.
13 mai 2020
La visioconférence réunit les collaborateurs de la Justice
12 mai 2020

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