Aller au contenu principal
nl
fr
Autres informations et services officiels :
www.belgium.be
Service public federal Justice
Menu
Ministre
Thèmes
SPF Justice
Jobs
Contact
Accueil
Current Page:
Nouvelles
Nouvelles
Affiner par date
Affiner par date
2024
2023
(-)
2022
(-)
2021
2020
2019
2018
2017
(-)
2016
2015
2014
2013
2012
2011
(-)
2010
2009
(-)
2008
Affiner par type
Autres communiqués
Communiqués de presse
Cour de Cassation
Simple Doormat
1 - 10 sur 215 résultats
RSS
La légalisation des documents est entièrement numérique
6 décembre 2022
La justice remporte le prix de la rentabilité avec la plateforme numérique Just-on-web
2 décembre 2022
La Justice investit dans le soutien psychologique
29 novembre 2022
L'amende de 509 euros prévue pour le non-respect de l’obligation d'identification a été adaptée
21 novembre 2022
Tables rondes 'Surpopulation carcérale'
14 octobre 2022
Une solution rapide pour le box des accusés au procès des attentats du 22 mars
6 octobre 2022
Inauguration à Haren de la plus grande prison du pays
4 octobre 2022
La Justice rend possible la demande en ligne d’un plan de paiement
3 octobre 2022
Cour de cassation : La juridiction d'instruction doit vérifier la légalité de la décision administrative de privation de liberté de l'étranger, même si l'étranger a été libéré au cours de la procédure visée à l'article 71 de la loi du 15 décembre 1980 s
29 septembre 2022
Cour de cassation : Mercuriale 2022
1 septembre 2022
Page courante
1
Go to page
2
Go to page
3
Go to page
4
Go to page
5
Go to page
6
Go to page
7
Go to page
8
Go to page
9
…
Aller à la page suivante
Suivant
Aller à la dernière page
Last
For full functionality of this site it is necessary to enable JavaScript.
Here are the
instructions how to enable JavaScript in your web browser
.