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« Justice en chiffres » : édition 2010 !
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Publication des activités secondaires des magistrats
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Activités 2009 du SPF Justice rassemblées dans un rapport volumineux
18 août 2010
La Justice agit contre les démarcheurs publicitaires
11 août 2010
STATISTIQUE ANNUELLE 2009 DU MINISTÈRE PUBLIC
28 juin 2010
Le ministre de la Justice Stefaan De Clerck souligne que les perquisitions menées au siège de l’Eglise catholique et de la Commission Adriaenssens ont été ordonnées, en pleine indépendance, par le juge d’instruction. Les instances judiciaires exercent leu
28 juin 2010
Le Ministre de la Justice Stefaan De Clerck souhaite donner les explications suivantes à propos de l’appel de la Commission pour la Modernisation de l’Ordre Judiciaire (CMOJ) pour renégocier d’urgence les tarifs des télécommunications et des recherches AD
22 juin 2010
Nouvelle circulaire messagers-audienciers
10 juin 2010
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