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Nouvelles

L'Organisation judiciaire a un nouveau directeur général
20 décembre 2013
Cassation : Installation d’un président de section
20 décembre 2013
Cassation : Droits de la défense - obligation vaccinale
20 décembre 2013
Nouveau statut pour le personnel judiciaire
16 décembre 2013
La justice sera bientôt entièrement numérique
13 décembre 2013
Réforme de la Justice : la nouvelle loi est publiée
11 décembre 2013
Cassation : Mission à Bujumbura (Burundi)
9 décembre 2013
Agoria E-gov award innovation pour L'INCC
9 décembre 2013
Nouveau statut pour la Sûreté de l’Etat
6 décembre 2013
Le projet Nova Belgica récompensé
6 décembre 2013

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