Aller au contenu principal
nl
fr
Autres informations et services officiels :
www.belgium.be
Service public federal Justice
Menu
Ministre
Thèmes
SPF Justice
Jobs
Contact
Accueil
Current Page:
Nouvelles
Nouvelles
Affiner par date
Affiner par date
2024
2023
(-)
2022
2021
(-)
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2014
2013
2012
(-)
2011
2010
2009
(-)
2008
Affiner par type
Autres communiqués
Communiqués de presse
Cour de Cassation
Simple Doormat
81 - 90 sur 148 résultats
RSS
Le ministre de la Justice refuse la démission du juge d'instruction De Troy
23 septembre 2011
Modernisation et informatisation de l’état civil
19 septembre 2011
Nouveaux bureaux pour la maison de justice d'Anvers
2 septembre 2011
Fonctionnement quotidien de l’exécutif des musulmans assuré
29 août 2011
Recherché : tuteur (h/f) avec engagement
21 juillet 2011
Détention à domicile – Une version simplifiée de l'actuel système de surveillance électronique
6 juillet 2011
Transposition de la Directive retour: une politique de retour des personnes en séjour irrégulier plus efficace
1 juillet 2011
Construction de nouvelles prisons Attribution et passation définitive du contrat des consortiums
16 juin 2011
Eclaircissement : déclaration du ministre De Clerck quant à l'amnistie
16 mai 2011
Minister De Clerck reageert op interview ex-bisschop Roger Vangheluwe
14 avril 2011
Aller à la première page
First
Aller à la page précédente
Précédent
…
Go to page
5
Go to page
6
Go to page
7
Go to page
8
Page courante
9
Go to page
10
Go to page
11
Go to page
12
Go to page
13
…
Aller à la page suivante
Suivant
Aller à la dernière page
Last
For full functionality of this site it is necessary to enable JavaScript.
Here are the
instructions how to enable JavaScript in your web browser
.