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Nouvelles

Liste des jurés : document-type pour les communes
13 janvier 2021
Crossborder s'empare de l’or lors de la cinquième édition des Publica Awards
11 décembre 2020
Le nouveau moteur de recherche JUPORTAL remplace Jure-Juridat
10 décembre 2020
Cour de cassation : Le nouveau moteur de recherche JUPORTAL remplace Jure-Juridat
10 décembre 2020
La Justice en chiffres
7 décembre 2020
Cour de cassation : In memoriam Jean-Marie PIRET - Procureur général émérite à la Cour de cassation
19 novembre 2020
Cour de cassation : Pourvoi en cassation d’un suspect de l’ETA contre la remise à l’Espagne est rejeté
17 novembre 2020
Cour de cassation : Le refus d’admettre sa culpabilité n’est pas un motif autonome de refus de la détention limitée
17 novembre 2020
Examen pour les armuriers
10 novembre 2020
Changement d’avocat ne crée pas necéssairement un droit à la remise.
3 novembre 2020

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