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Nouvelles

Un portail numérique pour contrôler les permis de conduire
27 août 2020
Exécution des peines – Mesure visée aux articles 6 et suivants de l’arrêté royal n° 3 du 9 avril 2020
20 août 2020
Les contrevenants étrangers au Code de la route ne sont pas épargnés
14 août 2020
La Belgique célèbre la Journée mondiale contre la traite des personnes, ce 30 juillet 2020
30 juillet 2020
Cour de cassation : Cracheur de coronavirus et l’art. 328bis Code pénal
10 juin 2020
Examen pour les armuriers
8 juin 2020
Près de 5 millions d’amendes routières envoyées en 2019
28 mai 2020
Cour de cassation : L’article 38, § 6, de la loi relative à la police de la circulation routière
27 mai 2020
Publication du rapport annuel 2019 du SPF Justice
19 mai 2020
Cour de cassation : Faute de l’huissier de justice: pas nécessairement de force majeure.
13 mai 2020

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