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Nouvelles

Cour de cassation : Le nouveau moteur de recherche JUPORTAL remplace Jure-Juridat
10 décembre 2020
La Justice en chiffres
7 décembre 2020
Cour de cassation : In memoriam Jean-Marie PIRET - Procureur général émérite à la Cour de cassation
19 novembre 2020
Cour de cassation : Pourvoi en cassation d’un suspect de l’ETA contre la remise à l’Espagne est rejeté
17 novembre 2020
Cour de cassation : Le refus d’admettre sa culpabilité n’est pas un motif autonome de refus de la détention limitée
17 novembre 2020
Changement d’avocat ne crée pas necéssairement un droit à la remise.
3 novembre 2020
Le SPF Justice investit dans le numérique
27 octobre 2020
Cour de Cassation : Circonstance aggravante et participation
21 octobre 2020
Cour de cassation : Jurisprudence sur l’audition d’un témoin à charge
13 octobre 2020
Cour de cassation : Jurisprudence sur le blanchiment et la confiscation
13 octobre 2020

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