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Nouvelles

La visioconférence réunit les collaborateurs de la Justice
12 mai 2020
MESSAGE de la Cour de cassation concernant les conséquences de l’épidémie (du 4 mai 2020)
7 mai 2020
Les amendes pénales à leur tour numérisées
29 avril 2020
Cour de cassation : Le procureur doit également remplir précisément le formulaire des griefs.
28 avril 2020
Webex Meetings : des réunions en ligne avec la Justice
23 avril 2020
Cour de Cassation : Détention préventive et covid-19: obligation de vérification et de motivation du juge
21 avril 2020
Un QR code pour authentifier les extraits de casier judiciaire
14 avril 2020
Cour de cassation : rapport annuel 2019
9 avril 2020
Cour de Cassation : En principe, un prévenu a le droit d’assister personnellement à son procès.
9 avril 2020
Cour de Cassation : La convocation irrégulière d’un suspect n’implique pas nécessairement que l’ordonnance soit inexistante.
9 avril 2020

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