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Nouvelles

Amendes routières : 25 000 ordres de paiement envoyés
29 septembre 2020
Cour de cassation : Arrêt dans l’affaire “euthanasie”
15 septembre 2020
Cour de cassation : Entendre un témoin à charge
8 septembre 2020
Cour de cassation : Mercuriale 2020
3 septembre 2020
Aide juridique de deuxième ligne : nouvelles règles
1 septembre 2020
Cour de cassation : Audience Solenelle de rentrée & mercuriale
1 septembre 2020
Un portail numérique pour contrôler les permis de conduire
27 août 2020
Exécution des peines – Mesure visée aux articles 6 et suivants de l’arrêté royal n° 3 du 9 avril 2020
20 août 2020
Les contrevenants étrangers au Code de la route ne sont pas épargnés
14 août 2020
La Belgique célèbre la Journée mondiale contre la traite des personnes, ce 30 juillet 2020
30 juillet 2020

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