Cours et Tribunaux

Lorsque des citoyens, des entreprises ou des organisations sont confrontés à un litige, ils peuvent entamer un procès devant un tribunal belge. Il est important que vous sachiez quel tribunal est compétent pour juger votre litige.

Ainsi, le tribunal de première instance est un tribunal général, compétent pour prendre des décisions dans des litiges entre citoyens, dans la plupart des affaires pénales, en matière de jeunesse ainsi que sur l'exécution des peines. Il existe en outre des tribunaux plus spécialisés, comme la justice de paix, le tribunal du travail, le tribunal de commerce et la cour d'assises. Il y a environ 300 tribunaux, répartis dans 12 arrondissements judiciaires.

Si vous n'êtes pas d'accord avec une décision du tribunal de première instance ou du tribunal du travail, vous pouvez demander une seconde opinion respectivement à la cour d'appel ou à la cour du travail. Il y a une cour d'appel et une cour du travail à Bruxelles, à Liège, à Mons, à Gand et à Anvers.

La Cour de cassation veille à ce que tous les tribunaux de notre pays appliquent les règles de droit de la même manière. La Cour de cassation ne décide pas sur le contenu de l'affaire mais contrôle par exemple s'il n'y a pas eu de vices de procédure.