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Communication de la Cour de cassation relative aux conséquences du Covid-19 (18 mars 2020)

Jusqu’à nouvel ordre, les audiences de la Cour de cassation se tiendront, en règle, selon le régime des vacances judiciaires. Seules les affaires pénales urgentes seront traitées. Les avocats sont invités à représenter leur client, surtout si celui-ci est détenu et ne peut être transféré vers le palais de Justice.

Les audiences consacrées aux causes civiles sont, à quelques exceptions près, suspendues. Le greffe avisera les avocats pour les causes déjà fixées mais qui seront reportées à une date ultérieure.

Dans l’attente d’un nouveau site web, le site de la Cour de cassation est (temporairement) hébergé sur le site du SPF Justice.

La Cour de cassation est le juge de la légalité des jugements. Elle ne se prononce pas au sujet de faits.

Un pourvoi en cassation est le premier pas d'une procédure particulière qui permet à la Cour de juger si une décision qui a été rendue en dernière instance, c'est-à-dire après que les parties aient épuisé les voies de recours ordinaires, est conforme à la loi.

Ce faisant la Cour peut exercer son rôle dans l'unification de la jurisprudence en Belgique et également assumer sa tâche dans l'évolution nécessaire du droit.