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Home > Ordre judiciaire > Cours et tribunaux > Cour de Cassation > Documents > Mercuriales

Mercuriales

  •  D. Vandermeersch, "La réforme des Codes en matière pénale : un saut nécessaire du 19e au 21e siècle" (2020) (PDF, 685.4 KB)
  •  A. Henkes, "La privation de liberté d'un étranger et le recours auprès du pouvoir judiciaire." (2019) (PDF, 1.11 MB)
  •  A. Henkes, "De la fiscalité transfrontalière et de l'apport de la Cour, de la Brussels International Business Court et des bitcoins." (2018) (PDF, 1.37 MB)
  •  D. THIJS, " La présomption d'innocence"(2017) Un hommage à feu le procureur général Patrick Duinslaeger: son projet de mercuriale et un aperçu de ses conclusions et de la politique qu'il a menée (PDF, 1.42 MB)
  •  A. HENKES, "Le droit fiscal est d’ordre public !" So what ? De la relativité de l’ordre public en droit fiscal et du rôle de la Cour  (2016) (PDF, 1.52 MB)
  •  P. DUINSLAEGER, "Le droit à l’égalité des armes" (2015)  (PDF, 783.67 KB)
  •  P. DUINSLAEGER, "Quelques re flexions sur la Justice" (2014) (PDF, 543.05 KB)
  •  J.F. LECLERCQ, "Brèves considérations pratiques sur le démembrement d'Etat en droit international public." (2013) (PDF, 344.6 KB) 
  •  J.F. LECLERCQ, "Les sociétés de ferries et de bateaux de croisière protègent-elles les passagers maritimes et fluviaux?" (2012) (PDF, 367.78 KB) (click  here (PDF, 253.73 KB) for an English abstract)
  •  J.F. LECLERCQ, "La répression en droit belge des actes de piraterie moderne entravant le transport maritime, exemple d'une union fédérale réussie" (2011) (PDF, 206.58 KB)
  •  J.F. LECLERCQ, "La lutte contre la piraterie moderne entravant la circulation maritime et le droit fondamental des Nations Unies" (2010) (PDF, 304.08 KB) (click  here (PDF, 133.45 KB) for an English version)
  •  J.F. LERCLERCQ, "Considérations sur quelques dispositions de droit international concernant la lutte contre le terrorisme" (2009) (PDF, 429.18 KB)
  •  J.F. LECLERCQ, "A vos marques (Benelux) …" (2008) (PDF, 222.69 KB)
  •  J.F. LECLERCQ, "Sécurité sociale : stop ou encore?" (2007) (PDF, 229.29 KB)
  •  J.F. LECLERCQ, "Le droit Benelux sous un jour nouveau, droit inconnu?" (2006) (PDF, 290.32 KB)
  •  M. DE SWAEF, "Le pourvoi en cassation en matière pénale aujourd’hui et demain: quelques réflexions pour l’avenir" (2005) (PDF, 414.17 KB)
  •  J. dU JARDIN, "Le ministère public dans ses fonctions non pénales" (2004) (PDF, 414.45 KB)
  •  J. dU JARDIN, "Le droit de défense dans la jurisprudence de la Cour de cassation (1990-2003)" (2003) (PDF, 203.25 KB)
  •  J.F. LECLERCQ, "La notion d’accident survenu dans le cours de l’exécution du contrat de travail, dans la doctrine des arrêts de la Cour." (2002) (PDF, 100.87 KB)
  •  J. dU JARDIN, "Audiences plénières et unité d’interprétation du droit." (2001) (PDF, 212.54 KB)
  •  J. dU JARDIN, "Le contrôle de légalité exercé par la Cour de cassation sur la justice disciplinaire au sein des ordres professionnels." (2000) (PDF, 164.84 KB)
  •  J.M. PIRET, "Un siècle de réflexions sur la Justice." (1999) (PDF, 58.56 KB)
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