- P. DUINSLAEGER, "Quelques re flexions sur la Justice" (2014)
- J.F. LECLERCQ, "Brèves considérations pratiques sur le démembrement d'Etat en droit international public." (2013)
- J.F. LECLERCQ, "Les sociétés de ferries et de bateaux de croisière protègent-elles les passagers maritimes et fluviaux?" (2012) (click here for an English abstract)
- J.F. LECLERCQ, "La répression en droit belge des actes de piraterie moderne entravant le transport maritime, exemple d'une union fédérale réussie" (2011)
- J.F. LECLERCQ, "La lutte contre la piraterie moderne entravant la circulation maritime et le droit fondamental des Nations Unies" (2010) (click here for an English version)
- J.F. LERCLERCQ, "Considérations sur quelques dispositions de droit international concernant la lutte contre le terrorisme" (2009)
- J.F. LECLERCQ, "A vos marques (Benelux) …" (2008)
- J.F. LECLERCQ, "Sécurité sociale : stop ou encore?" (2007)
- J.F. LECLERCQ, "Le droit Benelux sous un jour nouveau, droit inconnu?" (2006)
- M. DE SWAEF, "Le pourvoi en cassation en matière pénale aujourd’hui et demain: quelques réflexions pour l’avenir" (2005)
- J. dU JARDIN, "Le ministère public dans ses fonctions non pénales" (2004)
- J. dU JARDIN, "Le droit de défense dans la jurisprudence de la Cour de cassation (1990-2003)" (2003)
- J.F. LECLERCQ, "La notion d’accident survenu dans le cours de l’exécution du contrat de travail, dans la doctrine des arrêts de la Cour." (2002)
- J. dU JARDIN, "Audiences plénières et unité d’interprétation du droit." (2001)
- J. dU JARDIN, "Le contrôle de légalité exercé par la Cour de cassation sur la justice disciplinaire au sein des ordres professionnels." (2000)
- J.M. PIRET, "Un siècle de réflexions sur la Justice." (1999)
Autres informations et services officiels : www.belgium.be
Service public federal Justice