Pasicrisie belge

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Contient les arrêts rendus par la Cour de cassation ainsi que les discours prononcés devant elle.

Avec les conclusions et les notes du Ministère public.

Rédigée par :

  • P. Duinslaeger, procureur général près la Cour de cassation

avec la collaboration de :

  • A. Henkes, premier avocat général
  • J.F. Leclercq, avocat général
  • M. De Swaef, avocat général
  • R. Loop, avocat général
  • T. Werquin, avocat général
  • M. Timperman, avocat général
  • D. Thijs, avocat général
  • D. Vandermeersch, avocat général
  • J.-M. Genicot, avocat général
  • C. Vandewal, avocat général
  • A. Van Ingelgem, avocat général
  • H. Vanderlinden, avocat général
  • L. Decreus, avocat général
  • M. Palumbo, avocat général délégué
  • A. Winants, avocat général délégué

Editeur : Bruylant, Bruxelles

 

Presse

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press@just.fgov.be
  • Christine-Laura Kouassi
    (FR)

  • Edward Landtsheere
    (NL)