Contact Cour de Cassation

Adresses de la Cour de Cassation

Greffe

Palais de justice
Place Poelaert, 1
1000 Bruxelles

Secrétariat du Premier Président

Palais de justice
Place Poelaert, 1
1000 Bruxelles

Secrétariat du Parquet

Palais de justice
Place Poelaert, 1
1000 Bruxelles

Accès

L'entrée principale du palais de justice se trouve à la place Poelaert 1. L'accueil situé à l'entrée principale vous indiquera comment arriver à la Cour de cassation.

Itinéraire

Justitiepaleis

Parking: Place Poelaert, Avenue de la Toison d'Or (n° 20) et la Porte de Hal.
Gares proches: Bruxelles-Central et Bruxelles-Midi
Métro: Lignes 2 et 6, arrêt Louise
Tram: Lignes n° 92, 94, 97, arrêts Louise ou Poelaert
Stations de bicyclette Villo (location de vélos) : Poelaert (Place Poelaert, 3), Monnaie (Avenue de Waterloo, 93-98), Louise (Place Louise, 53)

Contacts

Siège

  • secrétariat du premier président

Parquet

  • secrétariat du parquet

Adresses électroniques de la Cour de Cassation

Site web: www.cassonline.be
E-mail (greffe): temporairement indisponible
E-mail (siège): secr.cass@just.fgov.be
E-mail (parquet): par.cassat@just.fgov.be

Numéros de téléphone de la Cour de Cassation

Général

+32 (0)2 508 61 11

 

Greffe

  • +32 (0)2 508 62 63
  • +32 (0)2 519 85 79

Siège

  • +32 (0)2 508 62 74

     

Parquet

  • +32 (0)2 508 67 64
  • +32 (0)2 508 67 23
     

Numéros de télécopie de la Cour de Cassation

Greffe

  • +32 (0)2 508 69 53
  • +32 (0)2 508 63 39

Siège

  • +32 (0)2 508 67 50
     

Parquet

  • +32 (0)2 508 63 58
     

Magistrats de la Cour de Cassation chargés des contacts avec la presse

  • avocat-general Henri VANDERLINDEN : 02 508 67 03 – GSM : 0485 54 33 23 

Heures d'ouverture du greffe et contacts avec le secrétariat du Parquet de la Cour de Cassation

Le greffe de la Cour est accessible au public tous les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 00. (art. 1er AR de 10 août 2001).

Le secrétariat du Parquet est accessible par téléphone tous les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00.

Si la Cour devait être appelée à statuer après les heures d'ouverture du greffe, les partis ou leurs conseils peuvent demander au secrétariat du Parquet, avant 17 heures, d'être avertis du contenu de l'arrêt par le représentant du ministère public.

Audiences de la Cour de Cassation

Le jour d'audience, à partir de 09 h 30.