Organisation de la Cour - En général

La Cour de cassation est établie au Palais de Justice de Bruxelles.  Vous pouvez contacter la Cour de cassation ici.

La Cour de cassation comprend trois chambres.

La première chambre siège le jeudi et le vendredi.  Elle traite les affaires civiles, économiques et commerciales, administratives et disciplinaires.

La deuxième chambre siège le mardi et le mercredi.  Elle traite les affaires pénales.

La troisième chambre siège le lundi. Elle traite les affaires sociales.

Chaque chambre est divisée en une section française et une section néerlandaise.

Une chambre est en règle composée de cinq membres.  Pour les affaires simples, trois membres suffisent.

En audience plénière, la chambre est composée de neuf membres.  Pareille chambre siège dans les affaires plus fondamentales lorsque, pour l'unité de la jurisprudence, il importe de statuer avec les conseillers des deux sections de la chambre concernée.

Lorsque la Cour siège chambres réunies, elle est en principe composée de tous les membres de la Cour.  Ils doivent toutefois être en nombre impair.  Elle est composée de onze conseillers au minimum.

Le ministère public est entendu dans toutes les causes traitées par la Cour.

 Composition des chambres (PDF, 269.83 Ko)