Le plaider coupable est une caractéristique de la procédure accusatoire en vigueur dans les pays anglo-saxons. Il fait son apparition progressive dans la procédure inquisitoire. La France l’a introduit en 2004. Depuis mars 2016, la Belgique en dispose également. 

Cette procédure permettra à l’auteur d’une infraction de reconnaître sa culpabilité et d’obtenir une réduction de peine. La procédure, qui ne vaut que pour des faits pour lesquels la peine de prison est inférieure à cinq ans, devrait permettre de désengorger les tribunaux. 

Une analyse de ce système et de sa pratique, après une première année d’entrée en vigueur, sera l’occasion d’apprécier cette nouvelle procédure au regard des objectifs qu’elle poursuit. 

Intervenants 

  • Pierre Monville, avocat, assistant à l’Université de Liège
  • Christian De Valkeneer, procureur général près de la cour d’appel de Liège

Modérateur    

  • Anne-Marie Baldovin, juriste, SPF Justice, direction générale Législation, Libertés et Droits fondamentaux

Les intervenants s'exprimaient en français