Entre jugement et condamnation : pistes pour une meilleure approche des violences sexuelles

Les chiffres relatifs aux violences sexuelles ne mentent pas. Selon les statistiques criminelles, 3000 à 4000 viols sont chaque année enregistrés auprès de la police. Selon les statistiques de parquet, le pourcentage de classements sans suite pour les viols est cependant en diminution. Alors qu'en 2014, il y avait encore un classement sans suite dans 50 % des cas, ce pourcentage a diminué et atteint 29 % en 2015. Dans 93 % des cas, il s'agit d'ailleurs de classement sans suite technique, le plus souvent parce que l'auteur est inconnu ou que les preuves sont insuffisantes. Le classement sans suite pour motifs d'opportunité est plutôt rare.

Les chiffres de condamnation varient de 500 à 600 condamnations par an.

Bien qu'ils ne puissent être comparés aveuglément entre eux et doivent être interprétés avec prudence, il s'agit de chiffres élevés. Une meilleure approche des violences sexuelles est donc possible...

Un chiffre est frappant. Selon le moniteur de sécurité de 2009, seule 1 victime de viol sur 10 rapporterait les faits à la police.

Comment se fait-il qu'en 2016, il y ait encore autant de victimes qui hésitent à porter plainte ?

Le second midi du droit, du troisième cycle des midis du droit organisés par la direction générale Législation, Libertés et Droits fondamentaux s'est tenu le 2 décembre 2016. Une fois de plus, l'intérêt était énorme et les 140 personnes présentes ont pu prendre connaissance de deux angles d'approche croisés sur la problématique profonde des violences sexuelles.

Madame Liesbeth Kennes, porte-parole de « Wij Spreken Voor Onszelf » (un projet de et pour les survivants de violences sexuelles) et pédagogue socioculturelle, a donné en tant qu'experte de terrain un aperçu du ressenti personnel et de l'expérience des victimes. En cette occasion, elle a cartographié la problématique des mythes du viol qui existent encore en 2016 chez les professionnels et, par extension, au sein du grand public.

Madame Myriam Claeys, substitut du parquet de Gand et également magistrate de référence pour les mœurs, a confronté ces expériences aux efforts fournis par la police et la justice pour parvenir à de meilleures procédures d'enquête et de poursuites (lire : plus adaptées aux besoins des victimes). En tant que membre du comité d'accompagnement de l'étude de faisabilité sur l'instauration de Centres de référence en pour les violences sexuelles en Belgique, elle a déjà levé un coin du voile sur leur fonctionnement et sur le rôle futur qu'ils joueront.

Les participants ont donc pu prendre connaissance des nombreux efforts déjà fournis par la police et la justice ainsi que des initiatives futures qui seront entreprises pour poursuivre dans cette voie, et ce en confrontation directe avec les expériences et les réflexions d'une personne ayant subi des violences sexuelles. Ceci a donné lieu à un débat animé après les présentations. Ce débat a notamment été alimenté par le modérateur, Margot Taeymans, juriste-criminologue du SPF Justice, direction générale Législation, Libertés et Droits fondamentaux, service de la Politique criminelle.