Le dernier midi du droit de la saison 2018-2019, organisé le 17 mai 2019, avait pour thème : « 15 ans de la loi Tutelles : De ‘Tabitha’ à nos jours ».

La modératrice, Myrtille Bakunde, juriste à la direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux, a ouvert la session en rappelant des évènements qui ont donné lieu à la création du service des Tutelles il y a 15 ans déjà. La parole a ensuite été donnée à deux orateurs spécialisés dans la matière afin de faire le bilan et de mettre en  lumière les défis à venir.

 

Vanessa Sedziejewski, avocate et ancienne présidente de la section MENA (mineures étrangers non accompagnés) du Barreau de Bruxelles a donné un aperçu des différentes phases de la prise en charge des MENA, du signalement à la mise en place d’une solution durable. Elle a également soulevé certaines critiques au sujet  de la procédure de prise en charge de ces mineurs et notamment  la question de la détermination de l’âge des MENA.

 

Bernard De Vos, délégué général aux droits de l’enfant, nous a livré son bilan sur ces 15 dernières années tant au niveau de l’accueil que de l’accompagnement des mineurs. Il a également souligné les efforts considérables déployés depuis l’adoption de la loi Tutelles à nos jours. 

A la question de savoir  « où nous en sommes aujourd’hui ? », les deux orateurs ont été unanimes : même si la loi Tutelles est à l’origine de nombreuses avancées, la route est encore longue pour une prise en charge optimale des MENA.