Une approche personnalisée de l'auteur et de la victime à l'avenir

Force est de constater que le nombre de poursuites judiciaires pour les actes de discrimination est peu élevé et ce, malgré une importante réforme de la législation fédérale anti-discrimination qui permet de traiter ces affaires dans le cadre d’une procédure civile.

La commission d’évaluation, récemment mise en place, a formulé des recommandations visant à favoriser l’efficacité de cette loi.

Ces recommandations visent à promouvoir tant le traitement judiciaire qu’extrajudiciaire des plaintes de racisme et de discrimination. Ce midi sera l’occasion de s’interroger sur ces recommandations et les questions que celles-ci impliquent  :  Pour quelles raisons les possibilités existantes de traitement  judiciaire et extrajudiciaire sont-elles insuffisantes ? Quels sont les souhaits et besoins de la victime ? Est-il opportun et possible de prendre en considération le profil de l’auteur ?  Peuton envisager l’introduction de  parcours de formation pour promouvoir la médiation pénale ? Un retour au traitement judiciaire est-il malgré tout souhaitable ?bemiddeling in strafzaken? Is een terugkeer naar een gerechtelijke afhandeling ondanks alles wenselijk?

Intervenants

  • Franky De Keyzer, avocat général près la cour d’appel d’Anvers, magistrat de référence racisme et discrimination ressort de la cour d’appel AnversLimbourg, membre de la Commission d’experts de la législation fédérale anti-discrimination
  • Prof. dr. Jogchum Vrielink, professeur, Université Saint-Louis à Bruxelles

Modératrice

  • Tine Claus, responsable d'équipe, SPF Justice, direction générale Législation, libertés et droits fondamentaux, service Privacy et Égalité des chances, Cellule Egalité des chances

Les intervenants s’exprimeront en néerlandais.