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Comment remettre de l'ordre dans le droit des obligations ?

Le Code civil porte le poids des années. Désormais, de nombreuses jurisprudences, législations particulières et la réglementation européenne régissent les obligations contractuelles entre parties. C’est pourquoi, sous l’impulsion du ministre de la Justice, une commission, composée de professeurs, a entrepris de moderniser le droit des obligations. Le Livre 5 du nouveau Code civil, intitulé « Obligations » sera le résultat de ce travail.

Au-delà d’une codification de la jurisprudence et d’une restructuration des dispositions du Code, la réforme cherche à réaliser un nouvel équilibre entre l’autonomie de volonté des parties et le rôle du juge en tant que gardien des intérêts de la partie faible et de l’intérêt général.

Ce midi du droit sera l’occasion de se pencher sur cette réforme, d’en expliciter les contours et de discuter des fondements qui la sous-tendent et des options retenues.