Réguler pour mieux lutter ?
La liberté d’expression est un élément fondamental d’une société démocratique. Elle n’est cependant pas absolue. Des limites sont fixées en ce qui concerne les propos inspirés entre autres par des motifs racistes, homophobes ou sexistes.
En Belgique, les incitations à la discrimination, à la haine ou à la violence pour des motifs discriminatoires ou racistes sont interdites et punissables. Cette thématique a toutefois pris une bien plus grande ampleur depuis l’avènement d’internet et des réseaux sociaux. Ce qui était auparavant une déclaration publique « locale » a aujourd’hui un retentissement mondial.
Comment lutter contre des phénomènes comme le harcèlement de femmes journalistes via un groupe Facebook (« Ligue du LOL ») ou la diffusion en direct de l’attaque terroriste en Nouvelle-Zélande ?
Certains plaident pour une politique proactive à travers des initiatives législatives et une régulation des plateformes, afin que la lutte contre les discours haineux en ligne ne reste pas uniquement entre les mains d’entreprises privées. Ainsi, la Commission européenne a élaboré un code de conduite visant à combattre les discours de haine en ligne et prend des initiatives en vue de réguler les plateformes sur internet. Pour d’autres, en revanche, la lutte contre les discours de haine ne peut se faire aux dépens de nos principes démocratiques et libertés fondamentales comme la liberté d’expression.
Politique proactive ou non-intervention ? Cette question sera l’objet de ce midi du droit.
Intervenants
- Alejandra Michel, chercheuse au Centre de Recherche Information, Droit et Société (CRIDS) de l’Université de Namur
- Saba Parsa, avocate - DPD certifiée - 1er vice-présidente du conseil supérieur de l’audiovisuel - professeure de droit HE2B
Modérateur
- Eric van den Bosch, juriste, Service Privacy et Égalité des chances, DGWL
Les intervenants s'exprimaient en français.