La procédure de révision de la Constitution - 18 octobre 2019

La nouvelle saison 2019-2020 des midis du droit s’est ouverte ce vendredi 18 octobre 2019 sur le thème de la procédure de révision de la Constitution : obstacle aux réformes en matière de Justice?

Isabelle Leclercq, juriste au SPF Justice et modératrice de ce midi du droit, a introduit le sujet en rappelant que la procédure de révision de la Constitution dépassait les débats entre spécialistes. Souvent décriée car perçue comme trop lourde, cette procédure mobilisée systématiquement en fin de législature  a été examinée par Hugues Dumont et Pierre Verjans.

Hugues Dumont, professeur ordinaire de droit constitutionnel à l’Université Saint-Louis, a rappelé le fonctionnement de l’article 195 organisant la révision de la Constitution. Il a ensuite émis des critiques quant à cette procédure qui manque, selon lui, d’effectivité et d’efficacité. Sa plus vive critique concerne la déclaration de révision préalable qui permet uniquement à l’assemblée de modifier les articles de la Constitution qui ont fait l’objet d’une autorisation définie lors de la législature précédente. Après ce constat, Monsieur Dumont a proposé plusieurs solutions impliquant une modification de la  procédure de révision de la Constitution. Ces modifications permettraient une révision du texte fondateur au cours d’une même législature, après un délai de réflexion, et cela, moyennant une participation citoyenne. Il a conclu son propos en suggérant l’idée d’une résurrection du congrès national dont les réflexions pourraient mener à une refondation de l’Etat belge sur de nouvelles bases ou aux modalités d’une séparation.

Pierre Verjans, politologue à l’Université de Liège et professeur à l’Université Catholique du Graben à Butembo (République démocratique du Congo), a d’abord reconnu la nécessité de modifier la procédure de révision de la Constitution ainsi que la Constitution elle-même avec une image à la fois permanente et évolutive de la société tout en insistant également sur la nécessité de prendre le temps. Il a ensuite relevé deux éléments importants : la distance entre le système et le citoyen qui empêche une discussion participative ainsi que la résistance au changement des acteurs du système. Pour conclure, Monsieur Verjans a partagé son expérience personnelle particulière liée à la participation de l’Université de Liège dans le processus de rédaction de la Constitution de la République démocratique du Congo.