Le quatrième midi du droit du cycle 2015-2016, organisé le 27 mai 2016 par la direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux, avait pour thème : la Cour européenne des droits de l’homme, les droits fondamentaux sont-ils extensibles à l’infini ?

Les orateurs ont exposé brillamment leurs réflexions croisées sur le caractère raisonnable et constructif de l’interprétation de la Convention par la juridiction européenne. Le débat était modéré par Isabelle Niedlispacher, chargée notamment de la représentation de  l’Etat belge devant la Cour européenne des droits de l’homme.

Sébastien Van Drooghenbroeck, titulaire des cours de droit constitutionnel, citoyenneté et droits de l’homme aux Facultés universitaires St Louis, doyen de la Faculté de droit, a dressé un tableau complet de l’extension de la jurisprudence de la Cour. S’il défend qu’il ne peut être reproché à la Cour d’interpréter la Convention européenne des droits de l’homme à la lumière du cas d’espèce et du contexte sociétal, il pointe certains cas de manque de transparence de la jurisprudence, d’imprévisibilité et de recours disparates aux sources externes.

Pierre d’Argent, titulaire des cours de droit international public à la Faculté de droit de l’UCL, avocat et associé de l’Institut de droit international admet également le pouvoir d’interprétation de la Cour, tout en s’interrogeant sur les conséquences de l’extension des droits consacrés par la Cour et sur l’enjeu démocratique y relatif : la Cour, ce faisant, impose des choix normatifs aux Etats, ce qui conduit inévitablement à une crise de légitimité. Il pointe le recours par le juge de Strasbourg aux sources externes et aux obligations positives et plaide pour un principe d’interprétation stricte de la Convention par les juges nationaux.

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