Programme
Les évolutions technologiques permettent le développement de certaines formes particulières de crimes technologiques comme le vol d’identité ou la cybercriminalité, mais ils facilitent également la commission d’actes criminels plus traditionnels par le biais de nouveaux médias.
Les autorités d’enquête et de poursuite doivent dès lors faire face à de nouveaux défis afin de lutter avec les outils existants contre cette criminalité dans le cyberespace. Les méthodes particulières de recherches telle que l’infiltration policière, l’interception et l’ouverture du courrier ou les écoutes directes des communications privées sont-elles adaptées à ces nouvelles évolutions technologiques ? Quelles sont, par exemple, les règles applicables à l’interception de télécommunications lorsqu’elle concerne des communications codées via Skype ou à l’infiltration de réseaux sociaux ? La perquisition d’un ordinateur et l’ouverture d’une boîte à courrier électronique peut-elle être considérée comme une perquisition à domicile ? Quelles sont les autorités compétentes pour autoriser les recherches sur un profil Facebook ? De plus, quelles seraient l’admissibilité de ces preuves digitales devant des cours et tribunaux ?
Intervenants
- Philippe Van Linthout, Juge d’instruction à Malines, Président de l’Association des juges d’instructions
- Vanessa Franssen, Chargée de cours à l’Université de Liège, membre de l’Institut de droit pénal, KU Leuven
Modérateur
- Alexander Hoefmans, Juriste, SPF Justice, Direction générale de la Législation, des Libertés et des Droits fondamentaux, Chef du service de Protection des données et Droits fondamentaux de l’UE
Les intervenants s'exprimaient en français.
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