Les midis du droit

imgLes lois sont à la fois le reflet de l'état d'un consensus social à un moment donné, et le résultat d'une recherche de techniques juridiques, tenant compte des catégories, des principes et des concepts juridiques en vigueur à ce moment. La direction générale Législation, Libertés et Droits fondamentaux du SPF Justice, qui contribue au développement du droit, sur le plan national comme international, dans tous les domaines qui sont de la compétence du ministre de la Justice, est bien placée pour prendre la mesure et témoigner de cette double détermination.
Nous avons dès lors décidé d'organiser cet automne un cycle de quatre midis du droit à l'attention d'un large public, de spécialistes comme de non spécialistes, autour de quatre thèmes de société qui posent des questionsjuridiques précises. L'objectif est de proposer chaque fois aux participants une lecture d'une thématique, à traversles regards croisés d'un ou plusieurs intervenants externes, universitaires ou praticiens, et d'un expert de la matière issu de la direction générale.

  • Une famille – un dossier – un juge : le tribunal de la famille et de la jeunesse (12 septembre 2014)
  • Vie privée, vie publique : même combat ? (17 octobre 2014)
  • Légalisation du cannabis : beaucoup de bruit pour rien ? (12 novembre 2014)
  • Regards croisés sur la gestation pour autrui (12 décembre 2014)

Une famille – un dossier – un juge : le tribunal de la famille et de la jeunesse

12 septembre 2014 – NL

Centralisation des litiges familiaux devant le tribunal de la famille et de la jeunesse

Le 1er septembre 2014, le tribunal de la famille et de la jeunesse devient une réalité au sein du tribunal de première instance. Ce midi du droit donnera un aperçu de la loi du 30 juillet 2013, et plus particulièrement, des compétences des chambres de la famille et de la jeunesse, du transfert de compétences au nouveau tribunal de la famille, des nouvelles chambres de règlement à l'amiable, du dossier familial et des nouvelles règles concernant l'audition des mineurs.

Intervenants

  • Patrick SENAEVE, professeur extraordinaire de droit à la KUL et conseiller à la cour d'appel de
    Bruxelles
  • Pieter DRUYTS, attaché, chef de service, service du Droit de la procédure civile, direction générale
    Législation, Libertés et Droits fondamentaux, SPF Justice

Les intervenants s'exprimaient en néerlandais.

Vie privée, vie publique : même combat ?

17 octobre 2014 – FR

Pourquoi nous insurger contre d'éventuelles atteintes gouvernementales /étatiques à notre vie privée alors que nous laissons nos données personnelles faire le tour du monde sans nous en inquiéter ? Finalement, la notion de vie privée existe-t-elle encore ?

La prolifération des banques de données n'épargne pas le secteur public : Registre national, Banque de données nationale générale de la police, Registre central des armes, liste des logements inhabitables, répertoire matricule des véhicules de la DIV, dossier médical global, Registre central des testaments, Centrale des crédits aux particuliers, Registre national, etc. La protection de la vie privée est fréquemment soulevée lors de l'adoption de nouvelles normes légales et/ou réglementaires visant à la constitution de telles banques de données.

Toute information privée a aujourd'hui une valeur commerciale bien réelle : le secteur privé regorge de banques de données, se nourrissant souvent des informations personnelles mises à disposition et/ou publiées par les personnes concernées elles-mêmes. Par le biais de notre comportement de consommateur ou par le biais de notre existence numérique sur la toile, les banques de données commerciales ne manquent pas d'appétit ... Y laisserons-nous un peu de notre vie privée ?

Intervenants

  • Cécile de TERWANGNE, professeur à la faculté de droit de l'Université de namur, spécialisée en droit des technologies de l'information et de la communication et expert en protection des données, membre du Centre de recherche, information, droit et société (CRIDS) et co-titulaire de la Chaire e-Gouvernement (eGov)
  • Romain ROBERT, conseiller juridique auprès du secrétariat de la Commission de la protection de la vie privée

Modérateur

  • Joëlle JOURET, attachée, service des Droits de l'homme, direction générale Législation, Libertés et Droits fondamentaux, SPF Justice

Les intervenants s'exprimaient en français.

Légalisation du cannabis : beaucoup de bruit pour rien ?

12 novembre 2014 – NL

Se dirige-t-on vers la fi n de la guerre contre les drogues ?

Depuis quelques années, plusieurs personnalités scientifiques alimentent le débat sur la politique criminelle en matière de production et de vente de cannabis. Certains d'entre eux soutiennent que la régulation du marché se révèlerait plus eff ective que l'approche répressive. Nourrissant la controverse, certains états, comme l'Uruguay et l'etat américain du Colorado, s'engagent dans la voie de la légalisation de cette substance. La guerre contre les drogues est-elle devenue une cause perdue ? Qu'en est-il des conventions internationales (OnUDC, etc.) qui imposent d'incriminer et de poursuivre la possession, la vente et le trafi c de stupéfi ants ?
Un marché régulé off rirait-il une protection suffisante de la santé publique? Quelles leçons peuvent être tirées de l'expérience d'états, comme les Pays-Bas, qui, après avoir procédé à une analyse approfondie de la situation sécuritaire, reviennent sur leurs pas en bridant à nouveau la vente libre de cannabis ?

Intervenants

  • Brice DE RUYVER, professeur au département de droit pénal et de criminologie de la faculté de droit
    de l'Université de Gand et directeur de l'Institute for International Research on Criminal Policy (IRCP)
  • Tom DECORTE, professeur au département droit pénal et criminologie de la faculté de droit de l'Université de
    Gand et fondateur de Instituut voor Sociaal Drugsonderzoek (ISD)

Modérateur

  • Tom VAN WYNSBERGHE, conseiller, service de la Politique criminelle, direction générale Législation, Libertés et Droits fondamentaux, SPF Justice

Les intervenants s'exprimaient en néerlandais.

Regards croisés sur la gestation pour autrui

12 décembre 2014 - FR

La gestation pour autrui n'est jusqu'à présent pas réglementée par le droit belge. Aucune des propositions de loi déposées à ce jour n'a abouti. Pourtant, certains de nos citoyens ont recours à cette pratique depuis plusieurs années déjà, tant en Belgique qu'à l'étranger, et ce, au prix de nombreux détours juridiques. Quelles questions le phénomène des mères porteuses soulève-t-il en termes de droits fondamentaux, de droit civil et de droit pénal ? Comment se sont positionnés d'autres états sur ces questions ? Voici quelques-uns des aspects que ce midi du droit nous donnera l'occasion d'explorer.

Intervenants

  • Jehanne SOSSON, professeur à la faculté de droit et de criminologie de l'UCL et avocat au barreau de Bruxelles (Volet droit civil)
  • Geneviève SCHAMPS, professeur à la faculté de droit et de criminologie de l'UCL, directrice du Centre de droit médical et biomédical, membre du Comité consultatif de bioéthique (Volet droit médical, éthique et droits fondamentaux)
  • Claire HUBERTS, attachée, service des Principes de droit pénal et de Procédure pénale, direction générale Législation, Libertés et Droits fondamentaux, SPF Justice (Volet droit pénal)

Modérateur

  • Laurence ANDRE, attachée, service de Droit de la famille, direction générale Législation, Libertés et Droits
    fondamentaux, SPF Justice.

Les intervenants s'exprimaient en français.

 Cliquez ici pour la brochure sur Les midis du droit. (PDF, 2.08 Mo)