La nouvelle saison 2016-2017 des midis du droit, organisée par la direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux, s’est ouverte ce vendredi 7 octobre 2016 sur le thème du Brexit : Comment repenser le projet européen ?
Les orateurs ont exposé brillamment leurs réflexions croisées sur les conséquences de ce Brexit et les perspectives pour l’Union européenne.
Anne Weyembergh, présidente de l’Institut d’études européennes, a dressé un tableau plutôt sombre des conséquences de ce Brexit en matière de justice pénale. La nature, le degré de coopération et le type d’accords qui seront conclus avec le Royaume-Uni afin de remplacer les instruments de coopération judiciaire et policière en vigueur pour cet Etat joueront un rôle déterminant. Elle souligne le risque accru d’une fragmentation et d’une perte de visibilité de l’UE, à l’heure où la menace terroriste requiert des actions communes urgentes. Le risque d’un retour vers l’intergouvernemental avec pour conséquences un manque de transparence, une absence de contrôle par la Cour de Justice de l’UE et une désintégration de l’UE est aussi avancé.
Patrick Wautelet, titulaire du cours de droit international privé à la Faculté de droit de Liège, reconnaît aussi les difficultés engendrées par ce départ en matière civile mais en relativise l’impact : « Le paquebot va connaître une période tumultueuse, être secoué, mais ne va pas pour autant couler ». Il pointe les conséquences immédiates pour le citoyen, essentiellement dans le domaine des règles de compétence et de la circulation des jugements ainsi que dans la pratique judiciaire (contrat, divorce, insolvabilité). Il confirme cependant que les acquis de l’espace judiciaire européen sont en phase de consolidation (refonte de Règlement Bruxelles IIbis).
En conclusion, nos deux intervenants ont regretté la perte d’une expertise et pratique considérable du Royaume-Uni en terme de justice pénale et civile européenne. Ce départ du Royaume-Uni de l’Union européenne va soulever de nombreuses questions complexes et nous laisse à l’heure actuelle dans un brouillard épais typiquement londonien.
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