Ce chapitre de Justice en Chiffres présente les chiffres fournis par la Cour de Cassation pour l'année civile 2021, tout en indiquant l'évolution des chiffres sur une période de dix ans (2012-2021).
Les chiffres sont présentés sur le site de la Cour de cassation.
Le rapport complet se compose de deux parties.
► La première partie présente les chiffres globaux pour l'année civile 2021, pour l’ensemble des différentes matières des affaires soumises à la Cour. Vous pouvez retrouver ces chiffres ici.
► La deuxième partie du rapport examine les chiffres relatifs à chaque matière en particulier. La Cour répertorie les affaires comme suit :
- C: droit privé et public ; D : droit disciplinaire ; F : droit fiscal ; G : assistance judiciaire ; H : renvois préjudiciels devant la Cour constitutionnelle ; P : droit pénal ; S : droit social.
Cette deuxième partie montrera que l'augmentation du nombre global d'affaires en 2021 est principalement due à une augmentation du nombre de nouvelles affaires P et, accessoirement, du nombre de nouvelles affaires D et F, alors que le nombre de nouvelles affaires C et S est en diminution. L'augmentation du nombre global d'arrêts définitifs s'explique en grande partie, sinon exclusivement, par l'augmentation du nombre de décisions rendues dans les affaires C du rôle français et dans les affaires P.
L'opération de dégraissage des dossiers ouverts à laquelle le greffe et le service informatique de la Cour se sont attelés dès 2020 s'est poursuivie en 2021, avec pour conséquence la correction d'une série de dossiers pour lesquels il ressortait que le traitement de la décision était incomplet ou erroné d'un point de vue administratif.
Vous pouvez retrouver les chiffres relatifs à chaque matière ici.