Le récent rapport annuel de la Cour de Cassation présente les activités juridictionnelles de la Cour pour l'année civile 2024. Il met aussi en évidence l'évolution des chiffres sur une période de dix ans (2015-2024).
Cliquez ici pour consulter le rapport
Le rapport complet se compose de deux parties.
- La première présente les principaux chiffres et constats. S’il y a lieu, elle renvoie à l’évolution de ces chiffres par rapport aux années précédentes ainsi qu’aux tableaux et graphiques détaillés dans la deuxième partie.
- La seconde partie comprend des tableaux et graphiques relatifs aux chiffres de l’année 2024 et met le plus souvent en relief leur évolution sur une période de dix années (2015-2024).
Les catégories suivantes sont examinées dans les deux parties :
A. Généralités
B. Affaires civiles (C)
C. Affaires fiscales (F)
D. Affaires pénales (P)
E. Affaires sociales (S)
F. Affaires disciplinaires (D)
G. Assistance judiciaire (G)
H. Dessaisissements et récusations
I. Conclusions du parquet
À quelques exceptions près, les chiffres ne permettent pas de considérer l’année 2024 comme sortant de l’ordinaire : ils correspondent à ce qui pouvait être prévu. La tendance observée ces dernières années se poursuit. Au cours de la période 2014-2018, l’arriéré judiciaire a pu être largement résorbé en raison d’une baisse marquée de nouvelles affaires pénales. Depuis 2018, les chiffres de la Cour sont relativement stables. Le flux entrant a réaugmenté en 2021, mais, avec 2 709 nouvelles affaires en 2024, il reste bien inférieur à ceux de la période 2007-2014, quand la Cour était saisie de plus de 3 000 nouvelles affaires par an. Depuis la hausse de 2021, le flux entrant diminue de nouveau. La Cour a d’ailleurs pu compenser cette hausse relative de nouvelles affaires en en traitant davantage. Le nombre d’affaires pendantes reste donc stable depuis plusieurs années et oscille autour de 1 520 affaires depuis 2017. Fin 2024, 1 550 affaires étaient encore pendantes.