Personnel, évolution 2016-2020

Organigramme

Le SPF Justice est composé de trois directions générales, de trois services d’encadrement, du Moniteur Belge et de services et commissions indépendants.

• Les directions générales Législation, Libertés et Droits fondamentaux, Ordre Judiciaire (Gestion des magistrats et du personnel des greffes & parquets des cours et tribunaux) et Etablissements pénitentiaires sont chacune compétentes dans leurs matières de référence.
• Les services d’encadrement Personnel et Organisation, Budget et Contrôle de gestion et ICT déterminent la stratégie dans leurs domaines respectifs et soutiennent les autres directions pour toutes les matières qui ressortent de leurs compétences.
• Le Moniteur belge assure la production et la diffusion d’un large éventail de publications officielles et publiques, tant par le canal traditionnel (papier) que par le canal électronique (internet). La distribution des principales publications officielles passe uniquement par la voie électronique.
• Sous les services et commissions indépendants, on retrouve :
  • la Commission pour l’aide financière aux victimes d’actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels qui examine les demandes d’aide financière de victimes d’actes intentionnels de violence ou de leurs proches ;
  • la Commission des jeux de hasard qui a trois missions : fournir des avis au gouvernement et remplir une fonction de contrôle et de sanction ;
  • le Centre d’information et d’avis sur les organisations sectaires nuisibles (CIAOSN) qui étudie le phénomène des organisations sectaires nuisibles en Belgique ainsi que leurs liens internationaux ;
  • l’Institut National de Criminalistique et de Criminologie (INCC) ;
  • la Sûreté de l’Etat.

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Effectifs et ETP budgétaires

La répartition des effectifs est relevée au 31 décembre de chaque année. Le comptage des effectifs se fait à partir des données enregistrées dans les bases de données du SPF. Par effectifs on entend: le nombre total de personnes travaillant pour le SPF Justice au 31/12. Certaines personnes peuvent avoir deux liens juridiques et sont comptées deux fois, c’est le cas par exemple de mandataires précédemment statutaires dans le même SPF, le cas des personnes ayant deux contrats à temps partiel, le cas du personnel en mission et remplacé.

Le nombre d’ETP budgétaires est, quant à lui, comptabilisé sur la base du pourcentage de traitement payé (1=100 %, 0,8=80 %, etc...). Par exemple, 2 personnes qui travaillent à 4/5 temps et une personne qui travaille à mi-temps (effectifs = 3) équivalent à : 0.8 + 0.8 + 0.5 = 2.1 ETP.

Les effectifs de la Sûreté de l’Etat sont inclus dans la présente publication.

L’article 181 § 1 et 2 de la constitution prévoit que l’Etat doit payer les traitements et les pensions des ministres des cultes et des délégués des organisations philosophiques non confessionnelles. Outre son personnel, le SPF Justice rémunère un peu plus de 3500 personnes en tant que Ministres de culte dont environ 330 délégués de la laïcité organisée. Ces données ne sont pas reprises en détail dans les tableaux, graphiques et analyses qui suivent. Si l’Etat Fédéral (SPF Justice) reste compétent en matière de traitement et pensions pour les ministres des cultes ainsi que pour les délégués de la laïcité organisée, ce personnel n’est pas directement géré par le SPF Justice (ne travaille pas pour le SPF Justice).

Afin de représenter de manière compréhensible la répartition des effectifs du SPF Justice, la Direction Générale Législation, les services d’encadrement (B&CG, ICT et P&O), les services centraux des Directions Générales de l’Organisation Judiciaire et des Etablissements Pénitentiaires, le Moniteur belge et les services du Président sont regroupés sous la catégorie « Services Centraux ». Les Commissions (voir organigramme ci-dessus), les services indépendants (Institut National de Criminologie et de Criminalistique) et la Sureté de l’Etat sont regroupés sous la catégorie « Entités autonomes ».

Evolution des effectifs & ETP budgétaires par entité au 31 décembre de chaque année de 2016 à 2020

Dans l’ensemble, on constate une légère mais constante baisse du nombre d’ETP budgétaires entre 2016 et 2019 (-690 unités), alors que les effectifs se maintiennent relativement constants (-130 unités), après avoir légèrement augmenté en 2018. En 2020, la tendance s’inverse, le nombre d’ETP repart à la hausse (+568). Les effectifs augmentent également. La hausse concerne les établissements pénitentiaires, l’Ordre Judiciaire et les Services Centraux.

Comme indiqué sur le graphique ci-dessus, l’Ordre Judiciaire et les Etablissement Pénitentiaires comptabilisent à eux seuls plus de 90 % des effectifs du SPF Justice.

Evolution des effectifs par genre au 31 décembre de chaque année

Pour l’ensemble de l’effectif du personnel de la Justice, l’augmentation du nombre de femmes se poursuit (+776 en 2020 comparé à 2016), tandis que le nombre d’effectifs masculins diminue (-640 en 2020 comparé à 2016).

C’est principalement au niveau des établissements pénitentiaires qu’on observe à la fois la plus importante baisse des effectifs masculins combinée à la plus importante augmentation des effectifs féminins. Il en résulte que la proportion de femmes y est passée de 33 à près de 38 %.

A l’Ordre Judiciaire, la proportion des femmes est bien supérieure à celle des autres entités de la Justice. Celle-ci passe de 66 % en 2016 à près de 68 % en 2020. La tendance à l’augmentation des effectifs féminins s’y poursuit, comme dans toutes les entités.

Répartition des effectifs par rôle linguistique au 31 décembre de chaque année

Les effectifs de la justice sont répartis par rôle linguistique. Un très petit nombre de personnes relèvent du rôle linguistique germanophone, elles appartiennent à l’Ordre Judiciaire mais n’apparaissent pas dans le tableau cidessous en raison de leur petit nombre (inférieur à 5).

Dans l’ensemble, la proportion des effectifs comptabilisés sous le rôle linguistique néerlandophone est légèrement supérieure à celle du rôle francophone.

Répartition des effectifs par région d’exercice de la fonction au 31 décembre de chaque année

Les effectifs de la justice sont également répartis par région d’exercice de la fonction. Le nombre d’effectifs travaillant dans la région de Bruxelles-Capitale est en diminution depuis 2016, quant à celui travaillant en région flamande, il est en hausse en 2020.

La profession s’exerce, pour plus de 41 % en Flandre, de 34 % en Wallonie et de 24 % en région bruxelloise. Les 75 % des membres du personnel qui travaillent hors de Bruxelles sont affectés soit aux Etablissements pénitentiaires soit à l’Ordre Judiciaire.

Distribution des effectifs par situation administrative au 31 décembre de chaque année

Près de 80 % des membres du personnel du SPF Justice sont statutaires. C’est au sein des Etablissements Pénitentiaires qu’on en retrouve la plus grande proportion, puisque plus de 90 % des membres du personnel le sont en tant que statutaires. A l’Ordre Judiciaire et dans les services centraux, ce ratio tourne autour de 72 %. Il est plus élevé dans les entités autonomes (principalement à la Sureté de l’État).

Distribution des effectifs SPF Justice par niveau au 31 décembre de chaque année

Les effectifs sont répartis ci-dessous par niveau de qualification, pour l’ensemble d’abord, puis pour chaque entité du SPF Justice.

Le niveau A correspond au niveau du diplôme de l’enseignement supérieur de type long (licence ou master). Le niveau B correspond au niveau du diplôme de l’enseignement supérieur de type court ou un diplôme ou certificat de candidature. Le niveau C correspond au niveau du diplôme ou certificat de l’enseignement secondaire supérieur. Pour le niveau D, aucune exigence de diplôme n’est requise pour le recrutement.

En 2020, 47 % des membres du personnel du SPF Justice sont de niveau C. La proportion de niveaux A est de 20 % et on dénombre près de 16 % des membres du personnel dans les niveaux B et D.

La répartition du personnel par niveau pour chaque entité fait ressortir que la DG Etablissements pénitentiaires se caractérise par une grande part d’agents de niveau C (près de 85% des effectifs sont des niveaux C), il s’agit principalement des agents pénitentiaires affectés dans les différentes prisons du pays. Dans les Services Centraux, la catégorie la plus représentée est celle des niveaux A. Les collaborateurs avec un niveau B sont plus représentés dans les entités autonomes. A l’Ordre Judiciaire, c’est celle des niveaux D suivie de près par les niveaux A.

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Evolution des effectifs, 2016-2020

Effectifs

Le compteur du nombre de magistrats effectifs, d’assesseurs près les tribunaux de l’application des peines, de référendaires près la Cour de cassation et de stagiaires judiciaires s’élevait à 2 515 à la fin de l’année 2020 : 2 400 magistrats et, en outre, 31 assesseurs près les tribunaux de l’application des peines, 15 référendaires près la Cour de cassation et 70 stagiaires judiciaires.

Les effectifs sont en diminution, légère mais constante depuis 2016.

Suppléants

De plus, on dénombrait 1 247 juges suppléants, 85 conseillers suppléants et 46 assesseurs suppléants près les tribunaux de l’application des peines.

Evolution des effectifs selon le genre

Le nombre de femmes dans la magistrature continue d’augmenter d’année en année. Depuis 2013, elles sont majoritaires. En 2020, le pourcentage de femmes présentes dans la magistrature s’élevait à 59 %, contre 41 % d’hommes.

En ce qui concerne les stagiaires judiciaires, la proportion atteint même 69 % de femmes, contre 31 % d’hommes. Comme les stagiaires d’aujourd’hui sont les magistrats de demain, on peut s’attendre à ce que la tendance à la féminisation de la magistrature se poursuive dans les années à venir.

C’est dans les parquets que la proportion de femmes est la plus élevée. Elle est plus faible dans les juridictions supérieures et la plus faible à la Cour de cassation. Cela s’explique par le fait que ces postes sont occupés par des magistrats ayant une plus grande expérience et qu’ils sont donc aujourd’hui exercés par l’« ancienne génération » de magistrats.

L’on s’attend à ce que, dans les prochaines années, la féminisation se poursuive également dans les juridictions supérieures, où de plus en plus de femmes se retrouveront dans les conditions de nomination à ces postes et y accèderont.

Point d’attention intéressant : depuis 2019, pour la première fois dans l’histoire de la Belgique, le plus haut magistrat, le premier président de la Cour de cassation, est une femme.

Répartitions au 31 décembre 2020

Répartition par pilier

Les magistrats sont répartis comme suit entre les 3 piliers :

• Cours et tribunaux (siège) : 1 494
• Ministère public (MP) : 864
• Cour de cassation : 42

Répartition par juridiction

Note : cette répartition par pilier et par juridiction reste pratiquement constante au fil des ans.

Répartition linguistique

La répartition linguistique globale entre les magistrats francophones et néerlandophones est restée presque constante ces cinq dernières années (46 % de francophones et 54 % de néerlandophones).

En 2020, l’âge moyen du magistrat était de 49,04 ans. C’est peu plus élevé qu’en 2019 (48,94 ans).

L’âge moyen est plus élevé dans les cours et les parquets généraux et plus bas dans les tribunaux et les parquets.

La catégorie d’âge 45-49 ans constitue le groupe le plus important au sein de la magistrature. Seuls 6 magistrats ont moins de 30 ans. 15,3 % des magistrats sont âgés de plus de 60 ans.

Vous trouverez ci-dessous la répartition des nombres et pourcentages d’effectifs par groupes d’âges (10 ans) et par juridiction.