Le service d’appui du Collège des cours et tribunaux reprend les projets statistiques du Bureau Permanent Statistiques et Mesure de la charge de travail (BPSM). Actuellement, le service d’appui travaille sur douze projets statistiques, et ce, en étroite collaboration avec les cours et tribunaux. Il entend développer des statistiques fiables et pertinentes sur l’activité des cours et tribunaux (siège). Sur le site web du collège des cours et tribunaux, vous pouvez consulter toutes les statistiques pertinentes.