Le rapport final sur la loi relative aux personnes majeures protégées
La loi sur les personnes majeures protégées date du 17 mars 2013. Lors de son adoption, il avait été prévu qu’une évaluation de cette loi serait effectuée neuf ans après son entrée en vigueur. Le SPF Justice a commandé le rapport final de cette évaluation. Ce rapport est librement consultable depuis le début de l’année 2025.
Le SPF Justice est le seul habilité à rendre cette étude publique ou à en autoriser la reproduction (article XI.165 du Code de droit économique).
Toute reproduction partielle doit être accompagnée d’une mention correcte de la source (article XI.189 du Code de droit économique).
Promoteur·rices du rapport final : Tim Wuyts, Nathalie Dandoy, Frederik Swennen, Sofie Hennau
Chercheur·ses : Mathilde Hacon, Lennert Jeurissen
Plus d’informations sur la protection des personnes majeures.
Tribunal de la famille : rapport d’évaluation
Le SPF Justice publie l'évaluation indépendante du tribunal de la famille, réalisée par l’Université Libre de Bruxelles (ULB) et la Vrije Universiteit Brussel (VUB) dans le cadre d'un marché public.
Lors de la création du tribunal de la famille en 2013, le législateur avait déjà prévu que le fonctionnement et la charge de travail dudit tribunal et des chambres de règlement à l’amiable feraient l’objet d’une évaluation. L'étude vérifie si les objectifs de la réforme – notamment une organisation plus efficiente des affaires familiales, une meilleure accessibilité à la justice et une réduction des décisions contradictoires – sont concrètement atteints.
ULB
- Coordinateurs-chercheurs : Prof. Dr Alain-Charles Van Gysel & Denis Rosier
- Autres chercheurs et chercheuses : Prof. Dr Séverine Menetrey, Prof. Deborah Fries, Prof. Nathalie Uyttendael & Jim Sauvage
VUB
- Coordinateurs-chercheurs : Prof. Dr Elisabeth Alofs, Prof. Dr Jachin Van Doninck & Dr Sofie De Bus
- Autres chercheurs et chercheuses : Dr Sofie RAES, Dr Ulrike Cerulus, Anne-Sophie Vandenbosch & Yana Denayer