L’officier de l’état civil peut autoriser le changement de vos prénoms. La procédure est réservée aux Belges. Elle est étendue aux réfugiés et aux apatrides reconnus. Le(s) prénom(s) demandé(s) ne peut (peuvent) pas créer la confusion et ne peut (peuvent) pas vous nuire ou nuire à autrui.
Nouvelle procédure
Depuis le 1er août 2018, la procédure de changement de prénom(s) a été intégralement transférée aux communes.
Si vous souhaitez changer de prénom(s), vous devez vous adresser exclusivement à votre administration communale.
Vous devez également vous adresser à l’administration communale compétente pour toute demande de renseignements complémentaires au sujet de la procédure et/ou du coût de la procédure.
Quelle commune est compétente pour votre demande de changement de prénom(s) ?
- Si vous êtes domicilié en Belgique : la commune dans laquelle vous êtes inscrit (ou la commune où l’enfant concerné est inscrit si la demande concerne un mineur) ;
- Si vous n’êtes plus domicilié en Belgique : la dernière commune dans laquelle vous avez été inscrit en Belgique (ou la dernière commune où l’enfant concerné a été inscrit si la demande concerne un mineur);
- Si vous (ou l’enfant concerné) n’avez jamais été domicilié en Belgique : la Ville de Bruxelles.
Durée
La durée maximale de la procédure est de trois mois.
Le changement de prénom(s) produit ses effets à la date de l’établissement de l’acte de changement de prénom(s).
Coût
Combien coûte un changement ou un ajout de prénom(s) ?
Le cout de la procédure est fixé par chaque commune.
Cas particulier : les personnes qui ont la conviction que le sexe mentionné dans leur acte de naissance ne correspond pas à leur identité de genre vécue.
Plus d'infos
- Loi du 25 juin 2017 réformant des régimes relatifs aux personnes transgenres en ce qui concerne la mention d'une modification de l'enregistrement du sexe dans les actes de l'état civil et ses effets
- Loi du 18 juin 2018 portant dispositions diverses en matière de droit civil et des dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges
- Circulaire du 11 juillet 2018 à la loi du 18 juin précitée, en ce qu’elle transfère la compétence en matière de changement de prénoms aux officiers de l’état civil et en règle les conditions et la procédure