Depuis 2024, le SPF Justice dispose d'un Conseil pénitentiaire. Il donne des conseils sur la politique pénitentiaire et examine les problèmes complexes auxquels le système pénitentiaire est confronté. Grâce à la composition multidisciplinaire du Conseil, il existe une collaboration proactive au-delà des frontières de compétence, ce qui permet d'améliorer l'efficacité de la politique pénitentiaire.
Missions
L'impact d'une proposition gouvernementale visant à modifier fondamentalement les peines ? Une nouvelle initiative politique sur la question de la surpopulation carcérale? Ce ne sont là que quelques exemples sur lesquels le Conseil pénitentiaire pourrait donner son avis.
Toutes les parties prenantes impliquées dans l'exécution de la peine - issus de toutes les instances et disciplines - réfléchissent ensemble à la législation actuelle et future affectant la politique pénitentiaire. Ils se penchent également sur les problèmes actuels auxquels les prisons sont confrontées. Les recommandations communes auxquelles ils parviennent, devraient déboucher sur des politiques davantage fondées sur les données scientifiques et mieux intégrées dans la chaîne de la justice pénale.
Le Conseil peut formuler des recommandations de sa propre initiative ou à la demande du ministre de la Justice ou du président du comité de direction du SPF Justice.
Composition et organisation
Tous les acteurs cruciaux sur le terrain qui contribuent à la politique de justice pénale sont présents au sein du Conseil :
- l’administration pénitentiaire
- l’Institut national de Criminologie et de Criminalistique
- la magistrature
- le monde académique
- les entités fédérées responsables de l'assistance et des services aux détenus
- la profession d'avocat
Les nouvelles politiques peuvent ainsi être testées de manière proactive sous tous les angles possibles, ce qui permet d'obtenir les résultats les plus pertinents et les plus sûrs pour l'avenir.
Les membres du Conseil pénitentiaire sont nommés pour un mandat de quatre ans. Le professeur Marie-Aude Beernaert (Université catholique de Louvain) et le professeur Tom Vanderbeken (Université de Gand) ont été élus président et vice-président.
Le Conseil pénitentiaire se réunit au moins une fois par trimestre.
Base juridique
La création du Conseil pénitentiaire découle de la loi du 23 mars 2019 relative à l'organisation des services pénitentiaires et au statut du personnel pénitentiaire, modifiée par la loi du 6 décembre 2022 visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus répressive IIbis. L’arrêté royal du 7 avril 2023 a ensuite fixé les règles relatives à la composition, au fonctionnement et à l'organisation du Conseil.
Avis du Conseil
Le Conseil pénitentiaire vient de rendre son premier avis. Un avis contenant des propositions concrètes pour lutter contre la surpopulation carcérale. Vous pouvez le consulter ci-dessous. Les prochains avis du Conseil seront également publiés sur cette page.