Le procès des attentats terroristes soulève de nombreuses questions.
Vous êtes une victime directe ou indirecte des attentats du 22 mars 2016 mais vous ne savez pas comment introduire une demande d’aide financière à la Commission d’aide financière aux victimes ?
- J’ai déjà introduit une demande d’aide financière auprès de la Commission dans le passé / je ne suis pas sûr·e d’avoir introduit une demande ?
Contactez-nous par e-mail via terrorvictims@just.fgov.be. Nous vérifierons si une demande a été introduite ainsi que l’état de votre dossier. Il est très important que la procédure d’indemnisation par les assurances concernées (AMLIN, STIB, assureur de l’employeur, assurances privées, etc.) soit clôturée avant que nous puissions donner suite à votre demande. Vous pourrez ainsi préciser pour quels dommages vous sollicitez l’aide financière.
Retrouvez toutes les informations sur les dommages pris en charge par la Commission dans notre Guide de l’aide financière. - Je n’ai pas introduit de demande d’aide financière auprès de la Commission. Puis-je encore introduire une demande ?
Suite à un arrêt de la Cour Constitutionnelle (30 juin 2022), vous pouvez encore introduire une demande d’aide financière. Pour assurer la prise en charge de votre demande, vous devez vous constituer partie civile lors du procès en cours. Envoyez-nous ensuite le formulaire de demande complété, avec les documents justificatifs nécessaires, par courrier ou par e-mail (au format PDF). Nous ne traiterons votre demande qu’après que la Cour d’Assise aura rendu son arrêt et que les procédures d’indemnisation par les assurances seront clôturées.
Retrouvez toutes les informations sur le rôle de la Commission dans notre Guide de l’aide financière.
Pour toute question supplémentaire, contactez-nous par e-mail via terrorvictims@just.fgov.be ou par téléphone au 02 542 72 24 (FR + EN) ou 02 542 66 23 (NL).