Souvent lié à la traite des êtres humains à des fins de prélèvement d’organes, le trafic d’organes désigne le prélèvement illégal d’organes, la transplantation d’organes illégalement prélevés, leur utilisation à d’autres fins comme la recherche, ou le démarchage de donneurs et de receveurs. Il touche particulièrement les personnes vulnérables, parfois sous la contrainte, souvent par la tromperie. 

Ce phénomène, en plein développement dans le monde entier, est sévèrement puni par la loi belge

Les causes 

Le développement du trafic d’organes s’explique principalement par deux facteurs : 

  • une pénurie croissante et généralisée d’organes, liée notamment à la hausse des cas de diabète et d’hypertension ; 
  • une augmentation du nombre de personnes vulnérables, en raison des conflits armés, des crises économiques ou encore des bouleversements climatiques. 

La nature clandestine de ces pratiques rend leur détection particulièrement complexe. 

Des infractions graves 

Le trafic d’organes et la traite des êtres humains à des fins de prélèvement d’organes constituent des infractions graves

  • Elles portent atteinte à l’intégrité physique des personnes donneuses, souvent exploitées. 
  • Elles représentent une menace pour la santé publique, les greffes illégales exposant les receveurs et receveuses à de graves infections et complications médicales. 

Leur définition est encadrée par des normes européennes et internationales, telles que la Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains, à laquelle la Belgique a adhéré. Cette Convention prévoit des obligations pour les États parties, en matière de prévention, de formation des professionnel·les de la santé et des acteurs de la justice, et en matière de protection des victimes. 

Les deux problématiques peuvent se recouper partiellement et leurs cadres juridiques sont complémentaires. 

1. La traite des êtres humains 

La traite des êtres humains désigne l’exploitation de personnes vivantes, généralement à des fins lucratives. Elle peut revêtir différentes formes : 

  • exploitation sexuelle (ex. : prostitution) 
  • exploitation économique (ex. : construction, HORECA, travail domestique) 
  • exploitation criminelle (ex. : vente de drogues) 
  • mendicité forcée 
  • prélèvement d’organes ou de tissus humains 

L’intention d’exploiter suffit pour qualifier l’infraction, même si l’exploitation n’a pas encore eu lieu. Le consentement de la victime de la traite est juridiquement sans effet

Il n’est pas nécessaire qu’un passage de frontière ait eu lieu, ni que la victime soit étrangère. 

2. Le trafic d’organes humains 

Le trafic d’organes humains, quant à lui, couvre toute activité illicite impliquant : 

  • l’obtention d’un organe sans consentement libre et éclairé, ou par tromperie, contrainte ou violence ; 
  • l’obtention d’un organe contre un avantage matériel ; 
  • des prélèvements ou transplantations réalisés hors du cadre légal. 

Ces infractions peuvent être dissimulées dans des structures médicales légitimes, rendant leur identification difficile. Des réseaux criminels organisés, parfois transnationaux, sont souvent impliqués. Mais ces pratiques impliquent également des professionnel·les de santé, comme des chirurgiens et chirurgiennes, anesthésistes, néphrologues, infirmiers et infirmières, ou des administrateurs et administratrices d’hôpitaux. 

Action du SPF Justice 

En tant que garant de l’État de droit en Belgique, le SPF Justice agit pour prévenir ce type de criminalité, poursuivre les auteurs et autrices,  ainsi que, protéger les victimes à travers plusieurs axes : 

  • Application du Code pénal : Le trafic d’organes est strictement interdit (voir rubrique Législation). Le SPF Justice soutient procureur·es et juges dans la répression de ces infractions. 
  • Coordination nationale : En lien avec d’autres services publics (SPF Santé publique, SPF Intérieur, SPF Affaires étrangères…) et d’autres acteurs importants comme Myria, les  3 centres d’accueil et accompagnement spécialisés des victimes de traite, ou la Belgian Transplantation Society (qui regroupe des praticiens de la transplantation d’organes), il coordonne l’échange d’informations pour améliorer la connaissance de la problématique, la détection, et le traitement des cas éventuels. 
  • Coopération internationale : Le SPF Justice collabore avec Europol, Interpol, Eurojust, le Conseil de l’Europe, l’ONU et l’OSCE pour améliorer la lutte contre les réseaux criminels transfrontaliers. 
  • Information et sensibilisation : Des informations sont publiées à destination des professionnel·les de santé, magistrat·es, policier·ères, mais aussi du grand public. 

Législation 

Les articles 433quinquies à 433octies du Code pénal répriment la traite à des fins de prélèvement d’organes. 

La loi du 13 juin 1986 encadre strictement le prélèvement et la transplantation, en imposant le consentement libre, éclairé et explicite des donneurs et donneuses, et l’interdiction de toute rémunération

Depuis 2019, les articles 433novies/2 à 433novies/10 visent spécifiquement le trafic d’organes, avec des sanctions lourdes (équivalentes à celles prévues pour des coups et blessures prémédités, ayant entrainé la perte d’un organe)

Les juridictions belges sont compétentes pour juger des infractions commises à l’étranger, sous certaines conditions (notamment sur base de l’article 14/6 du Titre préliminaire du Code de procédure pénale). 

Une clause de non-sanction protège les victimes de la traite: si, dans le cadre de leur exploitation, elles ont commis des infractions (comme vendre un organe ou utiliser de faux documents), elles ne peuvent pas être poursuivies (article 433quinquies, §5). 

Sur la législation

Sur la Convention

Sur le tourisme de transplantation

Comité consultatif de Bioéthique de Belgique

Sur le don d’organe

Sur la traite

A l’attention du secteur médical

A l’attention des patients

Contacts utiles

Assistance en cas de suspicion d'exploitation

► Numéro du Point de contact belge pour les victimes de traite : 078 05 58 00.
► Pour plus d’informations sur la traite des êtres humains et l'aide aux victimes, ou pour faire un signalement en toute confidentialité : www.stoptraite.be