Trafic d’organes

Souvent lié à la traite des êtres humains à des fins de prélèvement d’organes, le trafic d’organes désigne le prélèvement illégal d’organes, la transplantation d’organes illégalement prélevés, leur utilisation à d’autres fins comme la recherche, ou le démarchage de donneurs et de receveurs. Il touche particulièrement les personnes vulnérables, parfois sous la contrainte, souvent par la tromperie. 

Ce phénomène, en plein développement dans le monde entier, est sévèrement puni par la loi belge. 

Les causes 

Le développement du trafic d’organes s’explique principalement par deux facteurs : 

• une pénurie croissante et généralisée d’organes, liée notamment à la hausse des cas de diabète et d’hypertension ; 
• une augmentation du nombre de personnes vulnérables, en raison des conflits armés, des crises économiques ou encore des bouleversements climatiques. 

La nature clandestine de ces pratiques rend leur détection particulièrement complexe. 

Des infractions graves 

Le trafic d’organes et la traite des êtres humains à des fins de prélèvement d’organes constituent des infractions graves : 

• Elles portent atteinte à l’intégrité physique des personnes donneuses, souvent exploitées. 
• Elles représentent une menace pour la santé publique, les greffes illégales exposant les receveurs et receveuses à de graves infections et complications médicales. 

Leur définition est encadrée par des normes européennes et internationales, telles que la Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains, à laquelle la Belgique a adhéré. Cette Convention prévoit des obligations pour les États parties, en matière de prévention, de formation des professionnel·les de la santé et des acteurs de la justice, et en matière de protection des victimes. 

Les deux problématiques peuvent se recouper partiellement et leurs cadres juridiques sont complémentaires. 

1. La traite des êtres humains 

La traite des êtres humains désigne l’exploitation de personnes vivantes, généralement à des fins lucratives. Elle peut revêtir différentes formes : 

• exploitation sexuelle (ex. : prostitution) 
• exploitation économique (ex. : construction, HORECA, travail domestique) 
• exploitation criminelle (ex. : vente de drogues) 
• mendicité forcée 
• prélèvement d’organes ou de tissus humains 

L’intention d’exploiter suffit pour qualifier l’infraction, même si l’exploitation n’a pas encore eu lieu. Le consentement de la victime de la traite est juridiquement sans effet. 

Il n’est pas nécessaire qu’un passage de frontière ait eu lieu, ni que la victime soit étrangère. 

2. Le trafic d’organes humains 

Le trafic d’organes humains, quant à lui, couvre toute activité illicite impliquant : 

• l’obtention d’un organe sans consentement libre et éclairé, ou par tromperie, contrainte ou violence ; 
• l’obtention d’un organe contre un avantage matériel ; 
• des prélèvements ou transplantations réalisés hors du cadre légal. 

Ces infractions peuvent être dissimulées dans des structures médicales légitimes, rendant leur identification difficile. Des réseaux criminels organisés, parfois transnationaux, sont souvent impliqués. Mais ces pratiques impliquent également des professionnel·les de santé, comme des chirurgiens et chirurgiennes, anesthésistes, néphrologues, infirmiers et infirmières, ou des administrateurs et administratrices d’hôpitaux. 

Action du SPF Justice 

En tant que garant de l’État de droit en Belgique, le SPF Justice agit pour prévenir ce type de criminalité, poursuivre les auteurs et autrices,  ainsi que, protéger les victimes à travers plusieurs axes : 

• Application du Code pénal : Le trafic d’organes est strictement interdit (voir rubrique Législation). Le SPF Justice soutient procureur·es et juges dans la répression de ces infractions. 
• Coordination nationale : En lien avec d’autres services publics (SPF Santé publique, SPF Intérieur, SPF Affaires étrangères…) et d’autres acteurs importants comme Myria, les  3 centres d’accueil et accompagnement spécialisés des victimes de traite, ou la Belgian Transplantation Society (qui regroupe des praticiens de la transplantation d’organes), il coordonne l’échange d’informations pour améliorer la connaissance de la problématique, la détection, et le traitement des cas éventuels. 
• Coopération internationale : Le SPF Justice collabore avec Europol, Interpol, Eurojust, le Conseil de l’Europe, l’ONU et l’OSCE pour améliorer la lutte contre les réseaux criminels transfrontaliers. 
• Information et sensibilisation : Des informations sont publiées à destination des professionnel·les de santé, magistrat·es, policier·ères, mais aussi du grand public. 

Législation 

Les articles 433quinquies à 433octies du Code pénal répriment la traite à des fins de prélèvement d’organes. 

La loi du 13 juin 1986 encadre strictement le prélèvement et la transplantation, en imposant le consentement libre, éclairé et explicite des donneurs et donneuses, et l’interdiction de toute rémunération. 

Depuis 2019, les articles 433novies/2 à 433novies/10 visent spécifiquement le trafic d’organes, avec des sanctions lourdes (équivalentes à celles prévues pour des coups et blessures prémédités, ayant entrainé la perte d’un organe). 

Les juridictions belges sont compétentes pour juger des infractions commises à l’étranger, sous certaines conditions (notamment sur base de l’article 14/6 du Titre préliminaire du Code de procédure pénale). 

Une clause de non-sanction protège les victimes de la traite: si, dans le cadre de leur exploitation, elles ont commis des infractions (comme vendre un organe ou utiliser de faux documents), elles ne peuvent pas être poursuivies (article 433quinquies, §5). 

Sur la législation

• Loi du 22 mai 2019 relative au trafic d’organes humains et relative au principe de non-sanction des victimes de traite des êtres humains
• Kurz, F., « Chapitre XII - Le trafic d’organes humains » in Beernaert, M.-A. et al. (dir.), Les infractions – Volume 2 – Les infractions contre les personnes, 2e édition, Bruxelles, Larcier, 2020, p. 827-857

Sur la Convention

• Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains (STCE n°216), et son Rapport explicatif
• Manuel à l'usage des parlementaires - La Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains (2019)
• Comité des Parties à la Convention contre le trafic d'organes humains du Conseil de l’Europe
• Huberts C., « Un organe à quel prix ? Genèse et analyse de la Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains », Rev. dr. pén., 2016, n°6, pp. 605 à 652

Sur le tourisme de transplantation

• « Tourisme de transplantation d’organes », Rapport d’expert préparé par K. VAN ASSCHE (Professeur à la Faculté de droit de l’UA) pour l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (octobre 2018)
• « Traite des personnes à des fins de prélèvement d’organes », ICAT, 2021
• UNODC Toolkit on the Investigation and Prosecution of Trafficking in Persons for Organ Removal
• « Accroître la disponibilité de la transplantation de cellules, de tissus et d’organes humains, en élargir l’accès dans le respect de l’éthique et en renforcer la surveillance », OMS, 2024

Comité consultatif de Bioéthique de Belgique

• Avis n° 50 du 9 mai 2011 concernant des modifications apportées par la loi du 25 février 2007 à la loi du 13 juin 1986 relative au prélèvement et à la transplantation d'organes
• Avis n° 43 du 10 décembre 2007 relatif à la problématique de la commercialisation de parties du corps humain

Sur le don d’organe

• Informations sur le don d’organes et les campagnes de don

Sur la traite

• Clesse, Ch.- E., Kurz, F., Le Cocq, P., en Truillet, V., La traite des êtres humains et le travail forcé, Larcier, 2014 (livre)
• Clesse, Ch.- E., La traite des êtres humains. Etude de la loi belge éclairée des lois française, luxembourgeoise et suisse, Larcier, 2013 (livre)
• Rapports annuels d’évaluation de Myria sur la traite
• Formation en ligne (en anglais)

A l’attention du secteur médical

• Indicators Of Trafficking In Persons For The Purpose Of Organ Removal (United Nations)
• « Je Soupçonne Un Cas De Traite Des Êtres Humains. Quoi Faire ? »
• Vidéo sous-titrée en anglais, à l’attention du secteur médical, à l’initiative de l’Asbl Payoke (le centre d’accueil pour les victimes de la traite des êtres humains à Anvers)
• Brochure du SPF Justice de juillet 2020 « Traite des êtres humains, que faire ? Conseils pour le personnel hospitalier » 
• Résolution du Conseil de l’Europe de 2017 sur l’établissement de procédures pour la prise en charge des patients ayant reçu une greffe d’organe à l’étranger et rentrés dans leur pays d’origine pour y recevoir des soins de suite
• Résolution CM/Res(2017)1 sur les principes de sélection, d’évaluation, de don et de suivi des donneurs vivants non-résidents

A l’attention des patients

• Brochure de la Déclaration d’Istanbul à l’intention des patients