AISBL

L’association internationale sans but lucratif est un groupement de personnes physiques ou morales qui poursuit un but non lucratif d’utilité internationale. Cette forme juridique, bien que similaire en divers points, ne peut être confondue avec l’ASBL (association sans but lucratif). En effet, l’AISBL a  ses propres caractéristiques :

  • Le caractère international de l’association est déterminé par le but non lucratif d’utilité internationale. Le but ainsi que les activités qu’elle se propose de mettre en œuvre doivent être mentionnés dans les statuts.
  • Le siège social doit se situer en Belgique.
  • Dès qu'un projet commun a été défini, les statuts qui représentent les principes de base de l’organisation doivent être rédigés par acte authentique. L’intervention d’un notaire est donc nécessaire. La personnalité juridique sera accordée par la suite par arrêté royal. Un nouvel arrêté royal sera nécessaire pour chaque modification de but et/ou d'activités ultérieures.
  • En tant qu’association, les membres d'une AISBL ne peuvent recevoir aucun avantage matériel de la part de celle-ci. La loi n’exige pas un nombre minimum de membres, mais une association suppose qu’il y ait au moins deux membres. Toutefois, afin d’éviter la paralysie, il est conseillé d’être composé d’au moins trois personnes. Le statut des membres doit être réglementé dans les statuts, la loi laissant toute liberté aux fondateurs.
  • L’AISBL a une personnalité juridique propre, indépendante de celle de ses membres; cela signifie qu'elle a elle-même des droits et des obligations. Les membres ont une responsabilité limitée et ne lient pas leur propre patrimoine au sort de l’AISBL.
  • L’AISBL est composée de deux organes : l’organe général de direction et l’organe d’administration, dont les pouvoirs et le fonctionnement doivent être organisés par les statuts.
  • Bien que n’ayant aucun capital apporté, l’AISBL doit se conformer à un certain nombre d’obligations comptables.

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