Vous devez également déposer les documents suivants au greffe du tribunal de l'entreprise de l’arrondissement dans lequel l’aisbl a son siège.

  1. Les actes relatifs aux changements au sein du conseil d’administration ou au sein des personnes habilitées à représenter l’association internationale doivent être déposés au greffe du tribunal de l'entreprise. Les formulaires de publication I et II  doivent également être joints au dépôt (+ preuve de paiement des frais de publication au Moniteur belge).
  2. Chaque année, les comptes annuels approuvés par l’assemblée générale doivent être transmis, selon la taille de l’association, soit à la Banque Nationale de Belgique, soit au greffe du tribunal de l’entreprise.
  3. Les décisions de dissolution et de liquidation de l’aisbl sont également transmises au greffe du tribunal de l'entreprise. Les formulaires de publication I et II doivent également être joints au dépôt (+ preuve de paiement des frais de publication au Moniteur belge).

    La copie de l’acte qui doit figurer dans le dossier conservé au greffe du tribunal de l’entreprise peut prendre la forme d’une copie du volet B du formulaire I.