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Obligations comptables

boekhoudkundige verplichting

La loi établit deux catégories d’asbl qui doivent chacune respecter des obligations comptables spécifiques.

Les grandes asbl remplissent 2 des 3 critères suivants :

  • cinq travailleurs
  • 250 000 euros de recettes
  • un patrimoine de 1 000 000 euros.

Ces asbl doivent tenir une comptabilité comparable à celle d’une société commerciale.
Les autres asbl (qui emploient deux travailleurs et font 20 000 euros de recettes, par exemple) sont considérées comme de petites asbl. Elles tiennent une comptabilité de type 'débit-crédit' basée sur un modèle.
Pour obtenir des avis sur la réglementation relative à la comptabilité, les asbl peuvent s’adresser à la Commission des normes comptables.

Approbation des comptes

Le conseil d’administration doit présenter les comptes annuels à l’assemblée générale, qui les approuve. Ils doivent être présentés chaque année, et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social. Le conseil d’administration doit aussi faire approuver le budget de l’exercice suivant par l’assemblée générale.

Publication des comptes

Chaque année, les petites asbl doivent déposer leurs comptes annuels au greffe du tribunal de commerce. Si une asbl ne le fait pas trois exercices consécutifs, elle peut être dissoute.

Les comptes approuvés des grandes asbl doivent être déposés à la Banque nationale de Belgique dans un délai de trente jours.

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