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Principes constitutionnels

En Belgique, la matière des cultes est régie par trois principes constitutionnels fondamentaux :

  • l’égalité et la non-discrimination prévues aux articles 10 et 11 de la Constitution ;
  • la liberté de culte et la liberté de manifester ses opinions en toute matière prévues aux articles 19 et 20 de la Constitution ;
  • l’indépendance des cultes à l'égard de l'État prévue à l'article 21, alinéa 1er, de la Constitution ;

L’article 181 § 1 et 2 de la constitution prévoit que l’Etat doit payer les traitements et les pensions des ministres des cultes et des délégués des organisations philosophiques non confessionnelles.