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Rapports

Une commission ‘chargée de l'examen du statut des ministres des cultes reconnus’ (également appelée ‘la Commission des Sages’, instituée par  arrêté royal du 10 novembre 2005 (PDF, 547.12 Ko)) a publié  un rapport (PDF, 1.2 Mo) intitulé ‘Le financement par l'État fédéral des ministres des cultes et des délégués du Conseil central laïque’.

Ce rapport compte quelque 240 pages et apporte, après avoir étudié la législation et la pratique administrative existantes, des réponses précises concernant la double mission de la commission.

Ces missions sont les suivantes :

  • définir les inégalités qui existent entre les régimes relatifs aux ministres des cultes et aux délégués de la laïcité organisée ;
  • formuler des propositions concernant la coordination de la réglementation conformément aux principes constitutionnels d'égalité et de non-discrimination.

 L’arrêté royal du 13 mai 2009 (PDF, 900.77 Ko) a créé un groupe de travail ‘chargé de la réforme de la législation sur les cultes et sur les organisations philosophiques non confessionnelles’.  Un rapport a été publié. (PDF, 11.21 Mo)