Reconnaissance d'un culte ou d'une conception philosophique

Un culte ou une conception philosophique qui souhaite être reconnu en Belgique introduit un dossier auprès du ministre de la Justice.

Le dossier contient une demande motivée et des réponses claires aux conditions de reconnaissance.

Si le dossier est clôturé et que les accords ont été obtenus, un projet de loi est préparé. Celui-ci est alors envoyé à la Chambre des représentants. En effet, la reconnaissance d’un culte est une prérogative du législateur. Cela signifie donc qu’au final, une loi reconnaîtra le culte ou la conception philosophique.

Reconnaissance des communautés religieuses locales

L’organe représentatif de l’autorité religieuse soumettra des propositions aux autorités régionales afin de reconnaître les communautés religieuses locales. À cet égard, il conviendra de préciser la circonscription territoriale.

Les conceptions philosophiques non confessionnelles suivent la procédure fédérale.  L'explication ci-dessous s’applique uniquement aux cultes.

Lors d’une reconnaissance d’une paroisse ou communauté reconnue :

  • une circonscription territoriale est définie ;
  • un établissement public cultuel est mis en place qui gère à la fois les biens mobiliers et immobiliers et les moyens financiers ;
  • le nombre de places de ministres du culte qui peut y être attaché est fixé (via un arrêté royal).

Une reconnaissance entraîne certaines obligations pour les communes (pour les cultes organisés sur une base territoriale communale) et les provinces (pour les cultes organisés sur une base territoriale provinciale).

Avis du SPF Justice

Dans le cadre de la procédure de reconnaissance, les régions demandent au préalable un avis au ministre de la Justice.

Le service des Cultes et de la Laïcité du SPF Justice est légalement compétent pour la reconnaissance des cultes et des organisations non confessionnelles. Il paie en outre les traitements des ministres des cultes et des délégués des communautés philosophiques non confessionnelles.

La Sûreté de l’État est compétente pour le volet sécurité.

Durant la procédure de reconnaissance, les entités fédérées, le SPF Justice et la Sûreté de l’État collaborent efficacement au sein de la Commission d’Information et de Concertation. Cette commission a été instituée par l’Accord de coopération de 2004 concernant la reconnaissance des cultes.