Un certificat de coutume est un document reprenant la législation d’un pays dans une matière donnée. Un certificat de coutume reprenant la législation belge vous sera, par exemple, demandé si vous souhaitez vous marier à l’étranger, ou si vous souhaitez conclure un PACS (pacte civil de solidarité) en France, si vous recevez une succession à l’étranger, etc.
Le document vous sera envoyé gratuitement par la poste.
► Venir retirer un certificat de coutume sur place : uniquement le lundi de 10h à 12h et 14h à 15h30(sans rendez-vous).