Un certificat de coutume est un document reprenant la législation d’un pays dans une matière donnée. Un certificat de coutume reprenant la législation belge vous sera, par exemple, demandé si vous souhaitez vous marier à l’étranger, ou si vous souhaitez conclure un PACS en France, si vous recevez une succession à l’étranger, etc.

Vous pouvez demander ce document à l'adresse suivante :

SPF Justice
DG WL - service Droit de la famille
boulevard de Waterloo 115
1000 Bruxelles

E-mail : certificatdecoutume@just.fgov.be

N'oubliez pas de mentionner sur votre demande vos nom et prénom, votre adresse, le pays concerné, et la langue dans laquelle vous souhaitez ce document (néerlandais ou français).

La copie vous sera envoyée gratuitement par la poste.