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Home > Thèmes et dossiers > Enfants et jeunes > Adoption > Adoption : demande de reconnaissance

Formulaires et législation

Formulaires

Demande de reconnaissance

  •  d’une décision étrangère établissant une adoption (adoption régie par la Convention de La Haye) (DOCX, 124.09 Ko)
  •  d’une décision étrangère établissant une adoption (adoption non régie par la Convention de La Haye) (DOCX, 124.22 Ko)
  •  d’une décision étrangère établissant une adoption (adoption régie par la Convention de La Haye) – belges à l’étranger (DOCX, 124.37 Ko)
  •  d’une décision étrangère établissant une adoption (adoption non régie par la Convention de La Haye) – belges à l’étranger (DOCX, 124.3 Ko)
  •  d’une décision étrangère établissant une adoption au profit d’un majeur (DOCX, 123.79 Ko)
  •  d’une décision étrangère établissant une adoption au profit d’un majeur – belges à l’étranger (DOCX, 124.18 Ko)

 Demande de régularisation (DOCX, 125.02 Ko) 

 Déclaration de choix de nom (DOC, 153.5 Ko)

Législation

  •  Certificat de coutume (DOC, 223.5 Ko)
  • Liste des pays signataires de la convention de La Haye
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Publications

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