En dépit d’une tendance à la baisse du nombre d’adoptions prononcées, la demande d’adoption d’enfants est constante. Le but de l'adoption est l'intérêt supérieur de l'enfant, à savoir de trouver une famille adoptive la plus adéquate pour répondre aux besoins de l’enfant.
En Belgique, l'adoption est une affaire à la fois fédérale et communautaire. Les Communautés sont compétentes pour la préparation, l’évaluation des aptitudes, la médiation, l’apparentement, le suivi post-adoptif, l’assistance lors de la consultation et lors de la recherche par les personnes adoptées de leurs origines. L'autorité centrale fédérale (ACF) a pour tâche de reconnaître chaque décision étrangère d’adoption.
Préparation
En Communauté flamande, 391 parents adoptifs potentiels ont introduit une demande d'adoption d'un enfant inconnu en 2018 (la procédure de préparation et d'adéquation pour l'adoption nationale et internationale est parfaitement coordonnée depuis 2016). Le nombre de demandes de deuxième adoption ou d'adoption ultérieure s'élevait à 36. En outre, le « Vlaams Centrum voor Adoptie » (VCA) a enregistré 33 demandes pour une adoption intrafamiliale (c'est-à-dire l'adoption d'un enfant de la famille d'origine étrangère) et 198 demandes d'adoption interne d'un enfant connu (cela concerne les beaux-enfants, les enfants en famille d'accueil, les enfants au sein de la famille...).
En Communauté française, 396 couples ou personnes seules ont introduit en 2018 une demande d'inscription au cycle de préparation pour une première adoption extrafamiliale organisé par l’Autorité centrale communautaire (ACC), dont un couple pour la préparation spécifique à l’adoption d’un enfant porteur d’un handicap. Le nombre de demandes d’inscription à une deuxième adoption ou à une adoption ultérieure s'élevait quant à lui à 14. Par ailleurs, 110 inscriptions pour une adoption intrafamiliale interne (à savoir pour des projets d’adoption concernant des enfants de la famille des candidats adoptants, des enfants du conjoint, des enfants en famille d'accueil, des enfants faisant déjà l’objet d’une mesure de protection de l’enfance…) ont également été enregistrées en 2018. Enfin, 6 couples ont introduit une demande d’inscription au cycle de préparation à une première adoption intrafamiliale internationale.
En Communauté germanophone, 2 couples ont introduit en 2018 une demande d'inscription au cycle de préparation pour une première adoption extrafamiliale organisé par la « Zentrale Behörde der Gemeinschaft für Adoption » (ZBGA). Par ailleurs, la ZBGA a enregistré en 2018 4 inscriptions pour une adoption intrafamiliale interne (enfants du conjoint, enfants en famille d’accueil, enfants de la famille, etc.) et 1 inscription pour une adoption intrafamiliale internationale.
En raison du nombre restreint d'adoptions en Communauté germanophone, cette dernière ne dispose actuellement pas d’organismes d'adoption. Sur base d'un accord de coopération avec la Communauté française, les candidats adoptants germanophones peuvent être encadrés par les organismes d’adoption francophones.
Adoptions internationales
L'ACF est chargée de procéder à l’examen de toute demande de reconnaissance de décision d’adoption étrangère qui lui est soumise.
En 2018, l’ACF a reconnu et enregistré 134 décisions d'adoption étrangères.
Dossiers encadrés
La plupart des adoptions sont des adoptions internationales avec transfert international d'un enfant mineur de son pays d'origine vers la Belgique. Ces procédures sont, soit accompagnées par des organismes d'adoption belges agréés par les autorités centrales des communautés (OAA), soit directement par les autorités centrales communautaires.
Lorsque l’autorité compétente du pays d’origine a reçu un dossier relatif aux parents, elle formule une proposition d’enfant qui doit être approuvée par l’autorité centrale de la communauté.
En 2018, l’ACF a reconnu et enregistré 75 décisions d'adoption étrangères encadrées : 44 dossiers francophones, 30 dossiers néerlandophones et 1 dossier germanophone.
Il existe un certain nombre d’adoptions internationales où l’adoption est prononcée par le tribunal belge de la famille après l’arrivée de l’enfant en Belgique.
En Communauté flamande, le nombre d'enfants placés par adoption internationale s'élevait à 36 enfants. Ceux-ci provenaient de 15 pays différents. Le VCA établit ce décompte au moment du placement et non à la date du jugement par lequel l'adoption est prononcée. Cela explique la différence avec le nombre de décisions d’adoption reconnues et enregistrées par l’ACF.
En Communauté française, dans le cadre de l’adoption internationale, 1 seul enfant est arrivé en Belgique dans le cadre d’une adoption intrafamiliale encadrée directement par l’ACC. 68 enfants provenant de 16 pays différents ont été placés en adoption auprès de couples ou de personnes seules encadrés par un OAA (2 couples relevaient de la Communauté germanophone).
En Communauté germanophone, 1 couple a adopté un enfant d’un pays étranger via un organisme agrée d’adoption (OAA) de la Communauté française. Un autre enfant a été placé en vue d’une adoption auprès d’un couple encadré par un OAA. Les enfants venaient de 2 pays différents.
Dossiers non encadrés
Les dossiers restants soumis à l’ACF concernent des décisions d’adoption non encadrées associées aux situations suivantes : adoptions en faveur d’un belge prononcées dans le pays d’origine de l’enfant, adoption internationales en faveur d’un belge accompagnées d’un déplacement international de l’enfant entre deux pays étrangers, adoptions d’enfants belges par le partenaire d’un parent résidant à l’étranger et adoptions de majeurs (généralement des adoptions par un beau-parent).
L’ACF a ainsi reconnu et enregistré 59 dossiers ; soit 34 dossiers francophones et 25 dossiers néerlandophones. Ces décisions concernaient près de 25 pays.
Adoptions internes
En outre, il y a les adoptions internes qui sont prononcées par les tribunaux de la famille. Il s’agit d’adoptions d'une personne résidant sur le territoire belge par des personnes résidant également en Belgique.
En 2018, l’ACF a pris note de 336 transcriptions relatives à des adoptions internes, dont 145 concernent des enfants de moins de 18 ans au moment du prononcé de la décision.
En Communauté flamande, 20 enfants ont été placés par le service d'adoption interne. 8 enfants se sont retrouvés dans une famille de deux pères, 10 enfants ont été placés chez un père et une mère, 1 enfant chez un père célibataire et 1 enfant chez une mère célibataire.
En Communauté française, 27 enfants ont été placés en vue d’adoption par un OAA de la Communauté française dans le cadre de l’adoption extrafamiliale interne. Parmi eux, 24 ont été placés auprès d’un couple hétéroparental (dont 2 couples relevant de la Communauté germanophone) et 3 auprès d’un couple homoparental. Les chiffres relatifs à l’adoption interne intrafamiliale ne sont pas disponibles.
En Communauté germanophone, 2 enfants ont été adoptés par deux couples via un (OAA) de la Communauté française dans le cadre de l’adoption extrafamiliale interne et 3 adoptions intrafamiliales internes ont été prononcées par le tribunal de la famille d’Eupen.