Lorsque le parquet a décidé de porter l'affaire devant le tribunal de la jeunesse, celui-ci peut imposer au jeune des mesures provisoires de garde, de préservation et/ou d'éducation. La phase provisoire dure 6 mois maximum.  Le juge doit entendre le jeune si celui-ci est âgé d’au moins 12 ans. Le jeune est assisté par un avocat.

Les décisions que le juge de la jeunesse peut prendre sont :

  • acquitter le jeune
  • le réprimander
  • maintenir les mesures qui avaient été prises provisoirement
  • imposer de nouvelles mesures

Le juge est tenu de motiver sa décision. Pour cela, il tient compte de plusieurs facteurs :

  • la personnalité du jeune
  • son âge
  • sa maturité
  • son environnement familial et social
  • sa scolarité
  • sa sécurité
  • la gravité des faits
  • les circonstances dans lesquelles ils ont été commis
  • les dommages et les conséquences pour la victime
  • le danger que le jeune peut représenter ou non pour la société
  • ses antécédents