Le juge de la jeunesse dispose d'un éventail étendu de mesures qu’il peut prendre à l’égard du mineur. Il doit respecter le principe de subsidiarité c’est-à-dire qu’il doit préférer les mesures qui limitent le moins la liberté du mineur.

La loi prescrit une gradation des mesures :

  • La préférence doit être donnée en premier lieu à une offre restauratrice.
  • Ensuite, il faut privilégier les mesures qui n’impliquent pas de placement.
  • Enfin, le placement en régime ouvert prend le pas sur le placement en régime fermé.

Pour un enfant qui avait moins de 12 ans au moment des faits, seules trois mesures peuvent être prises par le tribunal de la jeunesse :

  • la réprimande
  • le suivi social
  • l'accompagnement éducatif intensif

A l'égard d'un jeune de 12 ans et plus, le juge se tournera en priorité vers l’offre restauratrice. Elle comprend la médiation et la concertation restauratrice en groupe. Lors d’une médiation, le médiateur impartial aide le jeune, son entourage social et les victimes à trouver ensemble une solution pour réparer le dommage.
En cas d’accord entre les parties, une déclaration d’intentions est rédigée et soumise au juge qui l’homologue, sauf si elle est contraire à l’ordre public. Ensuite, un service social contrôlera si le jeune exécute ses engagements.

Le juge de la jeunesse peut prendre d’autres mesures, par exemple :

  • placer le jeune sous la surveillance d’un service social
  • obliger le jeune à effectuer une prestation éducative et d’intérêt général d’une durée maximale de 150 heures
  • limiter ses sorties
  • ordonner un traitement thérapeutique ambulatoire
  • dans des cas exceptionnels, ordonner un placement (famille d’accueil, institution publique de protection de la jeunesse - IPPJ, etc.)

Le maintien dans le milieu de vie est parfois subordonné à des conditions dont le respect sera contrôlé par un service social.
Exemples : aller à l’école, accomplir une prestation éducative et d’intérêt général, ne pas fréquenter certaines personnes ou certains lieux déterminés, respecter les interdictions de sorties.

Le tribunal de la jeunesse prolongera si nécessaire les mesures jusqu’à l’âge de 20 ans.

Les Communautés sont compétentes pour tout ce qui concerne l'exécution des mesures de protection prises à l'égard des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction.