Séparés de leurs parents et  privés de soutien éducatif et matériel, les mineurs étrangers non accompagnés sont en situation difficile. Ils ont des besoins particuliers :

Au service des Tutelles, nous sommes chargés de veiller à l’hébergement du mineur lorsqu’il arrive sur le territoire et ce, tant qu’un tuteur n’a pas été désigné.
Concrètement, nous contactons les différentes instances compétentes en matière d’hébergement.

Accueil des mineurs étrangers non accompagnés

L’accueil des mineurs non accompagnés est organisé en deux phases et dépend de plusieurs autorités.

1ère phase d’accueil

L’Agence pour l’accueil des demandeurs d’asile (Fedasil) est l’autorité fédérale compétente pour le premier accueil et l’orientation des mineurs étrangers non accompagnés.
Qu’ils soient ou non demandeurs d’asile, ces mineurs sont d’abord accueillis dans l’un des deux centres d’observation et d’orientation de Fedasil, situés à Neder-over-Hembeek et Steenokkerzeel.

En principe, la durée de l’accueil dans ces centres est de 30 jours maximum :

  • les quinze premiers jours doivent nous permettre d’identifier le mineur et de lui désigner un tuteur
  • le tuteur dispose éventuellement de 15 jours supplémentaires pour veiller à ce qu’une solution d’hébergement adéquate soit trouvée par les autorités compétentes en matière d’accueil (Fedasil, Service d’aide à la jeunesse des Communautés, en communauté française, en communauté flamande).

2e phase d’accueil

Dans un second stade, Fedasil demeure compétent pour l’accueil du mineur et l’oriente vers une des structures pour mineurs étrangers non accompagnés gérée par Fedasil ou par ses partenaires :

Si le mineur n’est pas demandeur d’asile, Fedasil l’oriente vers un centre géré par les Communautés (http://www.cfwb.be/ ou www.vlaanderen.be/).

Par ailleurs, s’il estime que dans l’intérêt du mineur, celui-ci serait mieux accueilli chez un membre de sa famille (oncle, tante, frère, etc.) ou chez des amis, le tuteur peut proposer cette solution à Fedasil, au partenaire ou à la communauté compétente. Il entreprendra ensuite les démarches nécessaires.

Le tuteur ne peut pas héberger un mineur chez lui.

Pour plus d’informations, voir www.fedasil.be/fr/home/minors.

Aide sociale

Les mineurs étrangers non accompagnés peuvent bénéficier d’une aide sociale dont la nature varie en fonction de leur situation de séjour :

Pour les mineurs demandeurs d’asileAucune aide financière ne sera accordée sauf exceptions en cas d’afflux massifs, s’il n’y a plus de places disponibles dans les centres et en cas de regroupements familiaux.
Pour les mineurs reconnus réfugiésUne aide sociale financière du CPAS de son lieu de résidence est accordée.
Pour les mineurs ayant obtenu le statut de protection subsidiaireUne aide sociale financière est accordée durant un an. Cette aide est renouvelable moyennant prorogation du statut de protection subsidiaire.
Pour les mineurs non demandeurs d’asileUne aide matérielle est accordée via les centres qui hébergent les mineurs.

Pour plus d’informations, voir le site internet de l’ASBL Medimmigrant ou le site internet de la Plate-Forme Mineurs en exil.

Aide juridique

Les mineurs étrangers non accompagnés ont droit à une aide juridique gratuite - non seulement en tant que mineur mais aussi en tant qu’étranger - pour les procédures liées à leur séjour. Ils bénéficient de la gratuité totale d’un avocat pour leur défense ainsi que des frais de justice. Pour cela, ils doivent présenter leur carte d’identité ou, à défaut, tout autre document établissant leur état et prouvant leur qualité d’étranger en demande d’asile ou d’autorisation de séjour.

Des avocats volontaires se sont spécialisés dans l’assistance et la défense des mineurs étrangers non accompagnés. Des permanences d’avocats sont organisées dans différents barreaux. Les avocats de permanence peuvent être directement contactés par les mineurs, les tuteurs ou les intervenants sociaux.

Il existe une section « Mineurs étrangers non accompagnés » au sein du Bureau d’Aide juridique du Barreau francophone de Bruxelles.

Aide psychologique

Plusieurs services de santé mentale ou organisations d’aide sociale proposent une aide psychologique aux mineurs en souffrance :

Dans le cadre scolaire, les centres PMS (en Communauté française) assurent un soutien psycho-médico-social aux élèves, et les centres d’encadrement pour élèves (en Communauté flamande) apportent une aide, une assistance  aux élèves et des informations.

Pour plus d’informations, voir le site internet de l’ASBL Medimmigrant.