La tutelle se termine :

  • lorsque le mineur est confié à la personne qui exerce l’autorité parentale ou la tutelle
  • lorsque le mineur a atteint l’âge de 18 ans
  • en cas de décès, d’émancipation, d’adoption, de mariage du mineur
  • en cas d’obtention par le mineur de la nationalité belge ou de la nationalité d’un État membre de l’Espace économique européen
  • lorsque le mineur est éloigné du territoire : dans ce cas, la tutelle prend fin lorsqu’il n’y a plus aucune procédure en suspens concernant le mineur
  • lorsque le mineur a disparu de son lieu d’accueil et que son tuteur est sans nouvelles de lui pendant 4 mois
  • en cas de délivrance d’un titre de séjour à durée illimitée au mineur
  • lorsque le tuteur démissionne volontairement de ses fonctions : le tuteur doit respecter un préavis de deux mois. La tutelle continue alors pour le mineur mais un nouveau tuteur sera désigné par le service des Tutelles.

Le service des Tutelles constate alors la fin de la tutelle. Ni l’Office des étrangers ni le juge de paix ne peuvent prendre la décision de fin de prise en charge du mineur.
Le juge de paix ne peut révoquer le tuteur que si ce dernier manque à sa mission ou en cas de graves divergences d’opinions avec le mineur.